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Assouplissement des conditions du licenciement économique dans les PME – TPE

Il semblerait que le gouvernement ait entendu sur ce point les dirigeants des PME en assouplissant le projet de loi. Les entreprises de moins de 11 salariés pourront justifier le recours au licenciement économique à partir du moment où elle constate une réduction de leur chiffre d’affaires sur plus de 3 mois en comparaison de l’année précédente. Pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés, il conviendra de justifier une baisse pendant deux trimestres consécutifs, pour les plus grandes entreprises la référence reste basée sur 4 trimestres consécutifs. Rappelons que d’autres motifs peuvent aussi être invoqués par l’entreprise pour licencier économiquement.

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