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Vers un assouplissement des causes de licenciement économique ?

Le projet de Loi de réforme du code du travail clarifie les cas où l’entreprise pourra se prévaloir ou non d’une situation économique détériorée. Il est vrai que les juges n’avaient pas toujours la culture économique suffisante pour apprécier les difficultés de l’entreprise d’où des interprétations parfois différentes. Il sera ainsi inscrit dans la loi qu’un licenciement économique pourra être consécutif à des mutations technologiques, à la cession d’une branche d’activité, à une réorganisation liée à la sauvegarde de la compétitivité, à la baisse du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, et à une dégradation de la trésorerie. Des précisions devraient être prochainement apportées si toutefois ce projet de loi aboutit.


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