La préparation des assemblées générales des sociétés cotées et non cotées

Vous êtes actionnaire d’une société cotée en Bourse ou non cotée ? Comment participer aux AG des sociétés cotées et non cotées ? La préparation des assemblées générales passe par les dates-clés des entreprises, les enjeux qui se cachent derrière ce type d’événement, les questions à poser, etc.

Vous pouvez participer aux assemblées générales et même voter les résolutions à distance. Et ce, quel que soit le nombre de titres financiers détenus…

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous donne ses pistes pour préparer votre intervention aux assemblées générales d’une société (cotée ou non cotée).

L’assemblée générale d’une société, en bref

La vie statutaire d’une société est rythmée par ses assemblées générales. Il existe deux types d’assemblées : l’assemblée générale ordinaire (AGO), parfois appelée assemblée générale annuelle, et l’assemblée générale extraordinaire (AGE).

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est un événement qui réunit, une fois par an, les représentants légaux et les actionnaires d’une société, en vue d’approuver les derniers comptes sociaux. Cette assemblée devra également valider (ou non) la gestion et la stratégie adoptée par les dirigeants. Elle permet – entre autres – aux actionnaires d’émettre leurs opinions, leurs réserves ou leurs soutiens à la politique menée par la société. Depuis la loi du 9 Décembre 2016, elle doit aussi approuver (pour les sociétés par actions cotées) la rémunération des dirigeants. L’assemblée générale ordinaire (AGO) a lieu dans un délai de 6 mois maximum suivant la clôture des comptes annuels.

Une assemblée générale extraordinaire (AGE), quant à elle, se convoque ponctuellement. Lorsque les dirigeants souhaitent faire approuver des mesures particulières telles que la modification des statuts de la société, l’autorisation d’émettre des instruments financiers (actions, obligations), etc.

Plus d’informations sur les modalités de l’assemblée générale ordinaire annuelle ici

Les assemblées générales des sociétés cotées, ce qu’il faut savoir

Vous êtes actionnaire de sociétés cotées en Bourse ? Sachez que vous pouvez participer à leurs assemblées générales. (et voter à distance). Et ce, quel que soit le nombre de titres financiers détenus. Quelle que soit aussi la nature de ces titres. (actionnaire au porteur, actionnaire nominatif, pur ou administré).

Comment participer à une assemblée générale de société cotée ?

Les assemblées générales des sociétés cotées doivent respecter un calendrier précis et annoncé en amont. Vous pouvez donc anticiper vos interventions :

Tenez-vous informé des dates des assemblées générales
Sollicitez une carte d’admission si vous souhaitez participer physiquement aux assemblées générales. La carte d’admission se demande
- à la société si vos titres sont détenus au nominatif
- ou à votre fonds ou intermédiaire financier si vos titres sont au porteur
Remplissez un formulaire de vote par correspondance ou un formulaire de procuration si vous voulez participer à distance à une assemblée générale (à solliciter auprès de la société ou de votre intermédiaire financier)
Si vous souhaitez voter à distance, gare aux délais pour la prise en compte de votre vote ! (à vérifier dans le calendrier des assemblées générales)
Si vous souhaitez poser des questions écrites à la société, vous devrez adresser votre courrier au maximum le 4^e jour ouvré avant la date de l’assemblée générale
Lisez attentivement les ordres de jour, résolutions, rapports de gestion et documents fournis en amont de l’assemblée générale pour pouvoir la préparer

Où trouver le calendrier des assemblées générales des sociétés cotées en Bourse ?

Les sociétés publient les calendriers de leurs assemblées générales sur leurs sites Internet. Vous accédez également à toutes les informations relatives aux sociétés cotées (dates des assemblées générales, résolutions votées et grands événements) sur le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dont les avis sont publiés sur le site Internet du journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr/balo

Enfin, la presse financière se charge aussi de relayer ce type d’information.

Les assemblées générales des sociétés non cotées, ce qu’il faut savoir

Les sociétés non cotées en bourse n’ont pas l’obligation de publier le calendrier de leurs assemblées générales. Ni dans le bulletin officiel, ni dans la presse financière. Si vous souhaitez y participer, vous devrez vous référer à leurs statuts. Ceux-ci spécifient expressément obligations, dates et modalités de participation aux assemblées générales. (en vertu des règles du Code de commerce).

Si un intermédiaire financier gère votre actionnariat, vous pourrez le solliciter pour en savoir plus.

Pour plus d’informations sur les Assemblées, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :