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La préparation des assemblées générales de 2017 des sociétés cotées et non cotées
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La préparation des assemblées générales de 2017 des sociétés cotées et non cotées

Comment participer aux AG des sociétés cotées et non cotées ?

Vous êtes actionnaire d’une société cotée en Bourse ou non cotée ? Sachez que vous pouvez participer à son assemblée générale et même voter ses résolutions à distance, quel que soit le nombre de titres financiers détenus… Encore faut-il en avoir envie, s’informer des dates clés, et saisir les enjeux qui se cachent derrière ce type d’événement. Valoxy vous donne ses pistes pour préparer votre intervention aux assemblées générales d’une société (cotée ou non cotée).

 L’assemblée générale d’une société, en bref

La vie statutaire d’une société est rythmée par ses assemblées générales. Il existe deux types d’assemblées : l’assemblée générale ordinaire (AGO), parfois appelée assemblée générale annuelle, et l’assemblée générale extraordinaire (AGE).

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est un événement qui réunit, une fois par an, les représentants légaux et les actionnaires d’une société, en vue d’approuver les derniers comptes sociaux. Cette assemblée sera également appelée à valider (ou non) la gestion et la stratégie adoptée par les dirigeants. Elle permet – entre autres – aux actionnaires d’émettre leurs opinions, leurs réserves ou leurs soutiens à la politique menée par la société. Depuis la loi du 9 Décembre 2016, elle doit aussi approuver (pour les sociétés par actions cotées) la rémunération des dirigeants. L’assemblée générale ordinaire (AGO) a lieu dans un délai de 6 mois maximum suivant la clôture des comptes annuels.

Une assemblée générale extraordinaire (AGE), quant à elle, est convoquée ponctuellement, lorsque les dirigeants souhaitent  faire approuver des mesures particulières telles que la modification des statuts de la société, l’autorisation d’émettre des instruments financiers (actions, obligations), etc.

 

Plus d’informations sur les modalités de l’assemblée générale ordinaire annuelle ici 

Les assemblées générales des sociétés cotées, ce qu’il faut savoir

Vous êtes actionnaire de sociétés cotées en Bourse ? Sachez que vous pouvez participer à leurs assemblées générales (et voter à distance), quel que soit le nombre de titres financiers détenus et quelle que soit la nature de ces titres (actionnaire au porteur, actionnaire nominatif (pur ou administré).

Assemblée généraleComment participer à une assemblée générale de société cotée ?

Les assemblées générales des sociétés cotées doivent respecter un calendrier précis et annoncé en amont. Vous pouvez donc anticiper vos interventions :

  • en vous tenant informé des dates des assemblées générales
  • en sollicitant une carte d’admission si vous souhaitez participer physiquement aux assemblées générales (la carte d’admission est à demander à la société si vos titres sont détenus au nominatif ou à votre fonds ou intermédiaire financier si vos titres sont au porteur
  • en remplissant un formulaire de vote par correspondance ou un formulaire de procuration si vous voulez participer à distance à une assemblée générale (à solliciter auprès de la société ou de votre intermédiaire financier)
  • si vous souhaitez voter à distance, gare aux délais pour la prise en compte de votre vote ! (à vérifier dans le calendrier des assemblées générales)
  • si vous souhaitez poser des questions écrites à la société, vous devrez adresser votre courrier au maximum le 4e jour ouvré avant la date de l’assemblée générale
  • lisez attentivement les ordres de jour, résolutions, rapports de gestion et documents fournis en amont de l’assemblée générale pour pouvoir la préparer

Où trouver le calendrier des assemblées générales des sociétés cotées en Bourse ?

Les sociétés publient les calendriers de leurs assemblées générales sur leurs sites Internet. Vous accédez également à toutes les informations relatives aux sociétés cotées (dates des assemblées générales, résolutions votées et grands événements) sur le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dont les avis sont publiés sur le site Internet du journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr/balo

Enfin, la presse financière se charge aussi de relayer ce type d’information.

Les assemblées générales des sociétés non cotées, ce qu’il faut savoir

Les sociétés non cotées en bourse n’ont pas l’obligation de publier le calendrier de leurs assemblées générales dans le bulletin officiel ou dans la presse financière. Si vous souhaitez y participer, vous devrez vous référer à leurs statuts, dans lesquels les obligations, dates et modalités de participation aux assemblées générales sont spécifiées expressément (en vertu des règles du Code de commerce).

Si votre actionnariat est géré par un intermédiaire financier, vous pourrez solliciter ce dernier pour en savoir plus.

Pour plus d’informations sur les Assemblées, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

assemblées générales

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