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La préparation des assemblées générales de 2017 des sociétés cotées et non cotées

Vous êtes actionnaire d’une société cotée en Bourse ou non cotée ? Sachez que vous pouvez participer à leurs assemblées générales et même voter leurs résolutions à distance, quel que soit le nombre de titres financiers détenus… Encore faut-il en avoir envie, s’informer des dates clés saisir les enjeux qui se cachent derrière ce type d’événement. Valoxy vous donne ses pistes pour préparer votre intervention aux assemblées générales d’une société (cotée ou non cotée).

 L’assemblée générale d’une société, en bref

La vie d’une société est rythmée par ses assemblées générales. Il existe trois types d’assemblées : l’assemblée générale ordinaire annuelle, l’assemblée générale ordinaire et l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale annuelle ordinaire est un événement qui réunit, une fois par an, les représentants légaux et les actionnaires d’une société, en vue d’approuver les derniers comptes sociaux. Cette assemblée d’approbation des comptes implique de valider (ou non) le mode de gestion et la stratégie financière adoptée par les dirigeants. Elle permet aussi aux actionnaires d’émettre leur opinion, leur réserve ou leur soutien à la vision menée par la société. L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu une fois par an, dans un délai de 6 mois maximum suivant la clôture des comptes annuels.

Une assemblée générale extraordinaire, quant à elle, intervient uniquement lorsque les fondateurs ont besoin de réunir les actionnaires pour approuver des mesures particulières telles que le besoin (ou la volonté) de modifier les statuts de la société, l’autorisation d’émettre des instruments financiers (actions, obligations)…

Enfin, l’assemblée générale ordinaire (non annuelle) est une assemblée générale organisée lorsqu’une résolution ou problématique n’entre, ni dans le champ de l’assemblée générale ordinaire annuelle ni dans le champ de l’assemblée générale extraordinaire (la question de la rémunération des représentants légaux, par exemple).

 

Plus d’informations sur les modalités de l’assemblée générale ordinaire annuelle ici 

Les assemblées générales des sociétés cotées, ce qu’il faut savoir

Vous êtes actionnaire de sociétés cotées en Bourse ? Sachez que vous pouvez participer à leurs assemblées générales (et voter à distance), quel que soit le nombre de titres financiers détenus et quelle que soit la nature de ces titres (actionnaire au porteur, actionnaire nominatif (pur ou administré).

Assemblée généraleComment participer à une assemblée générale de société cotée ?

Les assemblées générales des sociétés cotées doivent respecter un calendrier précis et annoncé en amont. Vous pouvez donc anticiper vos interventions :

  • en vous tenant informé des dates des assemblées générales
  • en sollicitant une carte d’admission si vous souhaitez participer physiquement aux assemblées générales (la carte d’admission est à demander à la société si vos titres sont détenus au nominatif ou à votre fonds financier si vos titres sont au porteur
  • en remplissant un formulaire de vote par correspondance ou un formulaire de procuration si vous voulez participer à distance à une assemblée générale (à solliciter auprès de la société ou de votre intermédiaire financier)
  • si vous souhaitez voter à distance, gare aux délais pour la prise en compte de votre vote (à vérifier dans le calendrier des assemblées générales)
  • si vous souhaitez poser des questions écrites à la société, vous devrez adresser votre courrier au maximum le 4e jour ouvré avant la date de l’assemblée générale
  • lisez attentivement les ordres de jour, résolutions, rapports de gestion et documents fournis en amont de l’assemblée générale pour pouvoir la préparer

Où trouver le calendrier des assemblées générales des sociétés cotées en Bourse

Les sociétés publient leur calendrier des assemblées générales sur leur site Internet. Vous accédez également à toutes les informations relatives aux sociétés cotées (dates des assemblées générales, résolutions votées et grands événements) au sein du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) dont les avis sont publiés sur le site Internet du journal officiel : www.journal-officiel.gouv.fr/balo.

Enfin, la presse financière se charge de relayer ce type d’information.

 

Les assemblées générales des sociétés non cotées, ce qu’il faut savoir

Les sociétés non cotées en bourse n’ont pas l’obligation de publier leur calendrier des assemblées générales dans le bulletin officiel ou dans la presse financière. Si vous souhaitez y participer, vous devrez vous référer aux statuts de société, dans lesquels les obligations, dates et modalités de résolutions aux assemblées générales sont spécifiées expressément (en vertu des règles du Code de commerce).

Si votre actionnariat passe par un intermédiaire financier, vous pourrez le solliciter pour en savoir plus.

 

Assemblée générale

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