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Les assemblées générales en SARL
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Les assemblées générales en SARL

Les assemblées générales sont des réunions qui représentent le droit de regard dans la gestion de leur société que possèdent les associés. Si toutes les sociétés sont tenues d’en organiser au moins une par exercice, une assemblée générale peut être tenue chaque fois qu’une décision importante ne peut pas être prise par le gérant seul ou si cette décision nécessite l’accord des associés.

La convocation de l’assemblée générale

Qui doit convoquer ?

En SARL, c’est au gérant de procéder à la convocation des assemblées générales. En cas de pluralité de gérants, ce sont les statuts qui fixent les règles de convocation sachant que plusieurs modalités sont possibles. En effet, il peut être prévu dans les statuts que ce sera tel gérant qui procèdera aux convocation, que chaque gérant peut y procéder ou encore que c’est à tous les gérants de procéder de manière collective.

A noter que si rien n’est prévu statutairement, le droit de convocation appartient à chaque gérant.

S’ils ne peuvent pas provoquer directement une assemblée générale, les associés (un ou plusieurs) possèdent néanmoins la faculté de demander au gérant la réunion d’une assemblée générale. Les associés en question doivent cependant détenir la moitié des parts sociales ou s’ils représentent 1/10 ème des associés, détenir 1/10 ème des parts sociales.

Contenu de la convocation

recommandé 2Les convocations aux assemblées générales doivent être adressées à chaque associé individuellement par lettre recommandée, et ce au moins 15 jours avant la réunion. En effet, un délai plus long peut être prévu dans les statuts. La convocation doit indiquer la date, l’heure et le lieu où se tiendra l’assemblée générale (la plupart du temps cela se passe au siège social).

La convocation doit également contenir l’ordre du jour sur lequel l’assemblée générale est amenée à délibérer. L’ordre du jour est fixé librement dans la convocation sauf pour celle à l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) qui contiendra impérativement les délibérations suivantes :

  • Approbation du rapport de gestion ;
  • Approbation des comptes annuels ;
  • Affectation du résultat.

Attention : Une fois les convocations aux assemblées générales envoyées, il n’est plus possible d’en modifier l’ordre du jour.

Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ?

En fonction des décisions qui doivent être prises ou ratifiées par les associés, deux types d’assemblées générales sont possibles. En effet, il peut s’agir d’assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, chacune étant soumise à des modalités particulières.

Assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA)

Cette assemblée est la seule à être obligatoire. Elle doit nécessairement se tenir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice et a pour objectif l’approbation des comptes et l’affectation du résultat.

Approbation des comptes

assemblée généraleLes associés ont invités à approuver la gestion de la société. Pour ce faire, le gérant leur transmet plusieurs documents avant la réunion de l’assemblée, à savoir :

  • Le rapport de gestion ;
  • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) ;
  • L’inventaire ;
  • Le texte des résolutions.

 

Affectation du résultat

A la fin de chaque exercice social, le compte de résultat de la société fait apparaître un bénéfice ou une perte. Lors de l’AGOA, les associés sont invités à décider de l’affectation qui doit être faite de ce résultat. Si un bénéfice a été réalisé, les associés peuvent décider de se le distribuer sous forme de dividendes ou de le placer en réserve et de décider plus tard ce qu’ils en feront. En revanche, si une perte est constatée en fin d’exercice, les associés peuvent décider de la placer en report à nouveau afin de la constater et pourront l’annuler avec les bénéfices des exercices suivants.

Assemblée générale extraordinaire (AGE)

Pour certaines décisions très importantes, il faudra passer par une assemblée générale extraordinaire. Ce type d’assemblée est obligatoire pour les décisions visant à modifier les statuts ou à agréer un nouvel associé.

assemblée générale extra ordinaireLes principales décisions devant être prises en assemblées générale extraordinaire :

  • Changement d’objet social, de dénomination sociale ou de durée de la société ;
  • Augmentation ou réduction de capital ;
  • Transformation de la société ;
  • Dissolution anticipée de la société.

 

A noter que dans les assemblées générales extraordinaires de SARL, les décisions sont adoptées à la majorité des associés représentant au moins les 2/3 des parts sociales.

Assemblée générale ordinaire (AGO)

Pour toutes les décisions qui ne concernent ni une modification statutaire, ni l’agrément d’un associé, une assemblée générale ordinaire aura lieu. Il pourra s’agir notamment de toutes les décisions relatives au mandat social du ou des gérants de la société (nomination, révocation, rémunération…), à l’émission d’obligations ou encore aux conventions réglementées.

A noter que dans les assemblées générales ordinaires de SARL, les décisions sont adoptées à la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Toutes les assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires donnent lieu à la rédaction d’un procès-verbal relatant les discussions éventuelles et les décisions adoptées par les associés présents ou représentés. L’ensemble des procès-verbaux est contenu dans un registre devant être tenu au siège de la société.

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