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A quoi sert l’assemblée générale ordinaire annuelle(AGOA) dans une société ?
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A quoi sert l’assemblée générale ordinaire annuelle(AGOA) dans une société ?

La tenue d’une assemblée générale ordinaire annuelle est obligatoire pour les entreprises. Elle a pour objet d’approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé et de décider de l’affectation du résultat.

Dans cet article, Valoxy expert comptable, vous en dit plus sur les modalités de l’assemblée générale ordinaire annuelle :

  • Qu’est-ce qu’une assemblée générale ordinaire annuelle ?
  • Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire annuelle
  • Les modalités d’une assemblée générale ordinaire annuelle

Qu’est ce qu’une assemblée générale ordinaire annuelle?

L’assemblée générale ordinaire annuelle a lieu  une fois par an. A la clôture de l’exercice comptable, les associés ont 6 mois pour se rassembler en assemblée générale ordinaire annuelle.

assemblee generaleCette assemblée générale ordinaire annuelle se compose des associés de l’entreprise, du dirigeant s’il est non associés, ainsi que du commissaire aux comptes s’il y en a un. Le dirigeant a l’obligation de prévenir l’ensemble des personnes concernées pour leur indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale.

Le but de l’assemblée générale est bien défini puisqu’on y traite :

  • De la présentation des comptes annuels de l’entreprise
  • De l’affectation du résultat
  • De la détermination des dividendes à distribuer ou non ainsi que du montant de la rémunération du dirigeant
  • De l’orientation de la future politique de l’entreprise
  • La nomination du commissaire aux comptes ou d’un nouveau dirigeant peuvent également être abordé.

Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire annuelle se déroule dans un ordre précis.

  • Le dirigeant présente le rapport de gestion: on y trouve l’historique des évènements importants intervenus au cours de l’exercice…
  • Un rapport spécial qui traite des conventions intervenues entre la société et le dirigeant ou entre la société et les associés.
  • Enfin, les associés procèdent au vote.

Les conditions de vote (majorité et quorum) à l’assemblée générale ordinaire annuelle dépendent de la forme de la société et des dispositions prévues dans les statuts.

Par exemple, dans les SARL, la loi prévoit que les décisions ordinaires soient prises à la majorité absolue (50% + une voix). Cependant, vous pouvez prévoir dans vos statuts des modalités différentes en matière de majorité et de quorum.

 

Les modalités d’une assemblée générale ordinaire annuelle

Pour préparer correctement l’assemblée générale ordinaire annuelle, les associés doivent disposer de tous les documents nécessaires à son bon déroulement. Ainsi, toute personne concernée par l’assemblée générale ordinaire doit recevoir les documents de gestion de l’entreprise 15 jours avant la date de cette assemblée générale ordinaire qui a généralement lieue au siège de l’entreprise.

Ensuite, dans le mois suivant l’approbation des comptes, le dirigeant doit déposer au Greffe du Tribunal de Commerce les comptes de l’exercice écoulé. Parmi ces documents, on retrouve :

  • Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes)
  • Le rapport de gestion (si la société est cotée en bourse)
  • Le rapport du commissaire aux comptes (s’il existe) sur les comptes annuels
  • La proposition d’affectation du résultat et la résolution votée

Toutefois, en fonction de la forme de la société, d’autres documents peuvent être nécessaires.

Organisation du temps de travail

Pour que votre assemblée générale ordinaire se passe au mieux, n’hésitez pas à consulter un expert comptable qui vous renseignera davantage sur le sujet.

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