Anticipez la hausse de la TVA
Les taux de 7% et 19,6 % passeront respectivement à 10% et 20 % au 1er janvier 2014.
Pour connaître le taux applicable à la vente de biens, il faut déterminer quel est le fait générateur : ainsi, lorsque vous achetez en 2013 un canapé qui sera livré en 2014, c’est le taux de TVA de 2013 qui s’appliquera.
Pour la prestation de services c’est plus complexe. Le fait générateur existe lors de la réalisation du service. Le taux applicable sera donc celui en vigueur à la date de l’achèvement des travaux. Par exception, les acomptes 2013 resteront taxés aux taux 2013. Mieux vaut donc verser l’essentiel avant la fin décembre ! Attention cependant de bien garder une marge de manœuvre, car un solde à payer est toujours un moyen de motiver l’entrepreneur lors de la fin du chantier…
