Anticipez la hausse de la TVA

Les taux de 7 et 19.6 % passeront respectivement à 10 et 20 % au 1er janvier 2014. Pour connaitre le taux applicable, il faut connaitre pour les biens quel est le fait générateur, ainsi si vous achetez un Canapé en 2013 livré en 2014 c’est le taux de TVA 2013 qui s’appliquera. Pour la prestation de services c’est plus complexe. Le fait générateur existe lors de la réalisation du service. Le taux applicable sera donc celui en viguer à la date de l’achèvement des travaux. Par exception les acomptes 2013 resteront taxés aux taux 2013. Mieux vaut donc verser l’essentiel avant la fin décembre, attention cependant de bien garder une marge de manœuvre, car un solde à payer est toujours un moyen de motiver l’entrepreneur lors de la fin du chantier…