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Les annexes comptables : un élément indispensable des comptes annuels
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Les annexes comptables : un élément indispensable des comptes annuels

L’annexe comptable fait partie intégrante des états financiers d’une entreprise, elle est obligatoire pour toutes les entreprises à l’exception des micro-entreprises. Il est à noter que lorsqu’un commissaire aux comptes certifie vos comptes, il certifie le bilan, le compte de résultat ainsi que l’annexe comptable. Tous ces éléments sont indispensables. Comment bien lire les comptes sans avoir la note explicative ? Cet ensemble de documents doit contribuer à permettre une lecture claire et compréhensible des états financiers qu’il accompagne (bilan et compte de résultat de l’exercice).

annexe comptable

L’annexe comptable : un élément indispensable des comptes annuels

Définition et composition de l’annexe comptable

L’annexe comptable regroupe un ensemble de documents obligatoires ou significatifs destinés à clarifier la lecture du bilan et du compte de résultat. Les informations contenues dans l’annexe comptable diffèrent selon la taille, la forme de l’entreprise et les événements qui se sont déroulés au cours de l’exercice comptable.

Différentes présentations des annexes comptables sont possibles en fonction des critères de taille d’entreprise. Ainsi certaines entreprises sont dispensées d’annexes, d’autres bénéficient de l’annexe comptable abrégée, d’autres peuvent se limiter à l’annexe comptable simplifiée, quant aux dernières, elles n’auront pas le choix et devront retenir le modèle de base.

I. Dispense d’annexe depuis le 1er janvier 2014

annexe comptableDepuis le début de l’année 2014, les micro-entreprises (total bilan inférieur à 350 K€, chiffre d’affaires inférieur à 700 K€, effectif inférieur à 10 salariés) qui satisfont au moins deux des critères ne sont plus tenues de présenter d’annexe comptable.

Ces entreprises devront cependant remplacer l’annexe par une note explicative notamment pour les éléments significatifs.

II. Simple annexe abrégée

Peuvent bénéficier de cette mesure de simplification, les entreprises placées sous le régime réel simplifié et dont deux critères sur les trois sont respectés à savoir :

  • Total du bilan inférieur à 3.650 K€,
  • Nombre de salariés inférieur à 50,
  • Chiffre d’affaires inférieur à 783 K€ pour les activités de négoce ou 234 K€ pour les prestations de services.

annexe comptableL’annexe abrégée comporte les informations importantes comme par exemple :

  • La raison sociale, l’adresse, l’activité,
  • Les méthodes de calcul des dotations aux amortissements,
  • Les méthodes d’évaluation des actifs dont les stocks,
  • Les mouvements des actifs (investissements) et les dépréciations,
  • L’état des créances et dettes au bilan,
  • Les engagements hors bilan (retraite, DIF, crédit bail),

L’annexe comptable abrégée comportera aussi les informations significatives nécessaires à la bonne compréhension de la lecture du bilan et du compte de résultat (changement de méthode, éléments postérieurs à la date de clôture…). Ces informations sont souvent proposées au travers de tableaux synthétiques.

III. L’annexe comptable simplifiée

l'annexe comptableUne présentation simplifiée de l’annexe est possible pour les entreprises lorsque celles-ci ne franchissent pas deux des trois seuils suivants à la date de clôture :

  • Total du bilan inférieur à 4 M€,
  • Total du chiffre d’affaires inférieur à 8 M€,
  • Nombre de salariés inférieur ou égal à 50.

La plupart des entreprises françaises se doivent donc de produire une annexe comptable simplifiée.

Le tableau ci-après vous donnera les éléments à ajouter à ceux de l’annexe abrégée.

IV. L’annexe comptable de base

Toutes les entreprises dépassant deux des trois seuils de l’annexe simplifiée sont tenues de retenir l’annexe comptable de base c’est-à-dire la version la plus complète.

En plus des mentions prévues par l’annexe abrégée (cf. ci-dessus), nous vous proposons un tableau récapitulatif reprenant les principales obligations relatives à l’annexe de base et l’annexe simplifiée.

annexe comptable

Eléments à ajouter aux mentions figurants dans l’annexe abrégée

En plus des éléments obligatoires, l’annexe comptable doit aussi présenter l’ensemble des documents significatifs qui permettent de comprendre la portée des événements particuliers qui se sont déroulés dans le cadre de l’exercice comptable. Il faut toutefois garder en mémoire que les annexes font partie des éléments publiés. Il convient donc de trouver le juste milieu afin de ne pas donner des informations qui pourraient être utilisées par les concurrents…

L’annexe comptable n’est donc pas à négliger comme trop souvent. Elle fait partie des comptes annuels au même titre que le bilan et le compte de résultat.

Les commissaires aux comptes sont de plus en plus vigilants sur le respect des normes et vont jusqu’à faire modifier l’annexe avant de pouvoir certifier les comptes sans réserve. Il arrive d’ailleurs parfois que le commissaire aux comptes fasse dans son rapport une observation en invitant le lecteur à se reporter à une mention de l’annexe afin de faciliter la compréhension et/ou d’attirer l’attention du lecteur sur un sujet significatif. 

 

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