Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !
4 (80%) 2 votes

Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !

Depuis le 3 mai 2016, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels lance deux aides de 25000€ chacune destinées aux petites et moyennes entreprises (de 1 à 49 salariés), afin de lutter contre les TMS.

les troubles musculo squelettiquesC’est à la suite du lancement du programme « TMS Pros » en 2014 que la branche Accidents du travail – Maladies professionnelles a décelé les difficultés qu’ont les PME à effectuer un diagnostic et mettre en place des actions contre les TMS. D’où le lancement des deux aides suivantes :

  • TMS Pros Diagnostic
  • TMS Pros Action

Tout d’abord, qu’est-ce-que les TMS ?

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont des maladies directement liées aux conditions de travail. Elles se traduisent généralement par des douleurs qui réduisent les capacités des salariés. Le plus souvent, elles sont temporaires, mais parfois elles peuvent devenir irréversibles.

On distingue trois facteurs de risque de TMS :

  • Les facteurs biomécaniques : gestes répétitifs, travail statique, efforts intensifs, …
  • Les facteurs psychosociaux : pression du temps, manque de soutien, …
  • Les facteurs organisationnels : travail monotone, temps de récupération insuffisant, …

Ces troubles impactent non seulement la santé des salariés, mais également celle de l’entreprise. En effet, cette dernière peut subir une baisse de productivité du à l’absentéisme, une détérioration du climat social, …

Première aide : TMS Pros Diagnostic

Cette aide, qui peut atteindre 25000€, a pour but d’identifier et maîtriser les risques de TMS. Elle peut financer 70% du montant des prestations suivantes (HT) :

  • La formation d’une « personne ressource interne » afin de lui permettre d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention TMS dans l’entreprise ;
  • Et/ou la prestation d’un ergonome pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS et l’élaboration d’un plan d’actions. Ce dernier pourra alors recommander l’achat d’équipements adaptés, des changements dans l’organisation du travail, …

qu’est-ce-que les TMS Pour bénéficier de cette aide, il convient d’envoyer en LRAR à votre caisse régionale avant le 15 juillet 2017 :

  • La copie des devis des prestations pouvant être subventionnées,
  • L’attestation sur l’honneur concernant les compétences du prestataire,
  • Le formulaire de réservation complété et signé (formulaire disponible sur https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic).

A compter de la réception du dossier, vous recevrez dans les deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de l’aide financière. Si votre aide est acceptée, pensez à noter la référence, et à confirmer dans les deux mois la réservation en envoyant un bon de commande par LRAR.

Enfin, vous recevrez votre aide par virement bancaire après réception : des factures acquittées, de l’attestation de formation dispensée ou du rapport d’intervention du prestataire ayant réalisé le diagnostic et le plan d’actions, d’une attestation de compte à jour URSSAF et du RIB de l’entreprise.

(Pensez à vous référer aux conditions générales d’attribution de l’aide financière TMS Pros Diagnostic, disponibles sur https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-diagnostic).

 

Deuxième aide :

Cette aide, qui peut atteindre 25000€, permet de financer 50% :

  • De l’achat de matériel / d’équipements pour réduire les contraintes physiques des salariés, en particulier lors des manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures gênantes ;
  • Et/ou la réalisation de formations adaptées.

L’aide finance à hauteur de 50% l’investissement (HT) pour un minimum de 2000€ HT.

Pour en bénéficier, il faut fournir au préalable un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener un projet de prévention des TMS.

Il convient également d’envoyer en LRAR à votre caisse régionale avant le 15 juillet 2017 :

  • TMS Pros ActionLa copie des devis des équipements pouvant être subventionnées,
  • Le plan d’actions et le diagnostic qui recommandent ces mêmes équipements,
  • Le nom de la personne ayant réalisé ces documents ou l’attestation des références et des compétences du prestataire,
  • Le formulaire de réservation complété et signé (formulaire disponible sur https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-action).

A compter de la réception du dossier, vous recevrez dans les deux mois un courrier confirmant ou non la réservation de l’aide financière. Si votre aide est acceptée, pensez à noter la référence, et à confirmer dans les deux mois la réservation en envoyant un bon de commande par LRAR.

Enfin, vous recevrez votre aide par virement bancaire après réception : des factures acquittées, d’une attestation de compte à jour URSSAF et du RIB de l’entreprise.

(Pensez à vous référer aux conditions générales d’attribution de l’aide financière TMS Pros Diagnostic, disponibles sur https://tmspros.fr/TMSPROS/les-aides/tms-pros-action).

 Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !

Besoin de plus d’informations ?

Rendez-vous sur https://tmspros.fr/TMSPROS/ afin de connaître les 4 grandes étapes à suivre pour agir contre les Troubles Musculo-Squelettiques, dépistez les risques TMS, bénéficier d’outils tels qu’un tableau de bord TMS, se renseigner sur les formations, ou encore faire des Quizz (Les TMS, en quoi mon entreprise est-elle concernée ? – Prévention des TMS : avez-vous les compétences nécessaires au sein de votre entreprise ?).

 

 

mal de dos (tms)

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.