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Aides et rémunérations pour l’embauche d’un jeune
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Aides et rémunérations pour l’embauche d’un jeune

Le gouvernement met en place des aides pour inciter les entreprises à l’embauche des jeunes. Nous avons vu dans l’article « quelles sont les règles à respecter pour l’embauche d’un jeune ? » que l’embauche d’un jeune est réglementée et encadrée par le gouvernement. Il reste néanmoins intéressant pour les sociétés d’avoir recours à l’embauche d’un jeune. Pour cela, plusieurs dispositifs existent et permettent aux entreprises de choisir celui qui est le plus adapté à son activité.

Valoxy, expert comptable, vous détaille les principales aides qu’il peut exister en matière d’embauche d’un jeune, et vous en explique les modalités.

  • Le stage en entreprise
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat d’apprentissage

Le stage en entreprise

Embauche d'un jeuneLe stage en entreprise peut être réalisé par un élève lors de sa scolarité, mais il concerne essentiellement les étudiants en formation supérieure. L’embauche d’un jeune en stage peut par ailleurs être accompli de façon obligatoire (modalité pour passer en année supérieure par exemple), ou de façon facultative (l’étudiant a choisi lui-même de réaliser un stage pour compléter sa formation).

Aucun stage d’entreprise ne peut se réaliser sans convention de stage. Celle-ci doit être signée par l’établissement supérieur du stagiaire, le représentant de l’entreprise et par le stagiaire lui-même.

La convention de stage qui a été établie par les 3 parties doit nécessairement comprendre :

  • La mission qu’effectuera le stagiaire durant sa période en entreprise
  • Les dates de début et de fin du stage en entreprise
  • La durée hebdomadaire maximale que pourra effectuer le stagiaire
  • Le montant de la gratification que percevra le stagiaire ainsi que les modalités relatives à son versement
  • Les avantages auxquels le stagiaire serait amené à bénéficier
  • Toutes les modalités concernant la sécurité du stagiaire ainsi que son régime de protection sociale.

Concernant la durée du stage en entreprise, un stagiaire ne peut pas travailler plus de 6 mois dans la même entreprise, et cela dans la même année. De plus, au bout de 2 mois passé au sein de la même société, le stagiaire devra obligatoirement percevoir la gratification minimum prévue par la loi. Elle s’élève à 436,05€ si l’embauche du jeune s’effectue en 35h et 485,87€ s’il travaille 39h dans l’entreprise, et elle devra être versée mensuellement (la gratification représente 12,5% du SMIC horaire).

Si le stagiaire venait à arrêter son stage sans qu’il soit arrivé à son terme, la gratification devra être perçue au prorata du temps passé en entreprise. L’embauche d’un jeune en stage permet à l’entreprise d’être exonérée de charges sociales, y compris pour la CSG et la CRDS. Elle devra financer uniquement la gratification de stage s’il y en a une.

Le contrat de professionnalisation

Embauche d'un jeuneLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet au jeune d’associer le travail théorique qu’il voit en cours avec la pratique qu’il réalise en entreprise.

Pour avoir recours à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation, la personne doit avoir au minimum 16 ans. Il peut être réservé également aux personnes titulaires d’allocations spécifiques pour les aider dans leur réinsertion professionnelle.

Ce contrat est assez souple pour l’entreprise puisqu’il peut être réalisé en CDD ou en CDI, ainsi qu’à temps partiel ou à temps plein.  Par ailleurs, une des particularités de ce contrat est que le jeune, s’il doit passer plusieurs jours dans la semaine ou dans le mois en cours, sera tout de même rémunéré pendant la période où il suit ses cours. Cependant, l’employeur à l’origine de l’embauche d’un jeune sera en droit de vérifier que le bénéficiaire du contrat de professionnalisation assiste bien à ses cours.

Pour ce qui est de la rémunération, elle varie en fonction de la qualification ou non de la personne concernée :

  • L’embauche d’un jeune sans qualification professionnelle et qui a moins de 21 ans : 786,82€ brut mensuel
  • L’embauche d’un jeune sans qualification professionnelle et qui a entre 21 ans et 26 ans : 1001,15€ brut mensuel
  • L’embauche d’un jeune qualifié (diplôme de niveau bac au minimum) et qui a moins de 21 ans : 929,64€ brut mensuel
  • L’embauche d’un jeune qualifié (diplôme de niveau bac au minimum) et qui a entre 21 ans et 26 ans : 1144,18€ brut mensuel
  • Si la personne qui réalise un contrat de professionnalisation à plus de 26 ans (qu’elle soit qualifiée ou non) elle devra percevoir obligatoirement le SMIC (ou plus si il en a été convenu ainsi avec l’employeur).

Il faut préciser également que l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation nécessite qu’il soit suivit par un tuteur. Le rôle du tuteur est de former et d’aider le bénéficiaire pendant sa période d’apprentissage.

Pour le dirigeant, il est avantageux d’avoir recours à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation :

  • Exonération de cotisations patronales et d’allocations familiales si la personne a plus de 45 ans
  • Allègement des charges avec la loi Fillon
  • Permet de bénéficier des aides à l’embauche : 1000€ si le jeune est qualifié et 2000€ s’il n’est pas qualifié
  • La rémunération du titulaire du contrat de professionnalisation est inférieure au SMIC si la personne a moins de 26 ans.

Cependant, il serait mal venu de recourir à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation uniquement pour des raisons fiscales. L’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation est une véritable politique d’entreprise. Il faut veiller à avoir un besoin car si l’entreprise forme le jeune en lui inculquant ses savoirs faire mais qu’à la fin de la formation elle ne l’embauche pas, une autre société pourra se tourner vers le jeune et récupérer les savoirs faire qu’il a acquit.

Le contrat d’apprentissage

embauche d'un jeune : le contrat d'apprentissageL’embauche d’un jeune en apprentissage permet à la personne qui conclue le contrat d’apprentissage d’accéder à une formation professionnelle rémunérée en alternance. Une partie de la formation se fait en entreprise via le contrat d’apprentissage, alors que l’autre partie se fait dans une école spécialisée dans le secteur d’activité choisi (par exemple la restauration).

L’âge requis pour l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage est de 15 ans. L’apprenti, quelque soit son âge, devra être suivi par un tuteur (que l’on appelle aussi maître d’apprentissage) comme pour le contrat de professionnalisation.

Par ailleurs, le salaire de référence lors du contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge et du nombre d’année de présence dans l’entreprise.

Les entreprises peuvent considérer comme très avantageux l’embauche d’un jeune en contrat d’apprentissage car celui-ci permet

  • Une exonération totale de charges salariales et patronales si l’entreprise se compose de moins de 11 salariés
  • Un crédit d’impôt pour chaque apprenti présent dans l’entreprise
  • Une exonération de taxe d’apprentissage
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire pour soutenir l’effort de recrutement des jeunes travailleurs (entre 1000€ et 5000€ par année).

Dirigeant, n’hésitez pas à recourir à l’embauche d’un jeune pour des stages, des contrats de professionnalisation ou des contrats d’apprentissages qui sont non seulement avantageux pour le jeune, mais également pour votre entreprise. De plus, contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage peuvent s’allier avec le contrat de génération mis en place cette année. Pour en savoir plus vous pouvez consulter l’article « contrat de génération : les contrats de professionnalisation sont concernés ».

En définitive, l’embauche d’un jeune repose sur le mix entre besoin, plan de recrutement et opportunités d’ordre financières.

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