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L’aide « TPE Jeune Apprenti »
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L’aide « TPE Jeune Apprenti »

Le gouvernement l’avait annoncé, et le décret vient d’être publié le 29 juin 2015 (décret 2015-773) : les TPE pourront désormais bénéficier d’une aide à l’accueil de jeunes mineurs en apprentissage pour un montant total de 4 400 euros.

Focus vidéo Valoxy : Aides TPE jeunes apprentis

 

L’aide « TPE Jeune Apprenti »

L’aide « TPE Jeune Apprenti »

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide « TPE Jeune Apprenti » ?

Les très petites entreprises, à savoir celles comportant moins de 11 salariés, peuvent bénéficier de cette aide forfaitaire de l’Etat, dès lors qu’elles recrutent en contrat d’apprentissage un mineur (personne âgée de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat) à compter du 1er juin 2015. L’effectif de l’entreprise est apprécié au titre de l’année civile précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage.

Quel est le montant de l’aide versée ?

L’aide est attribuée dans la limite des 12 premiers mois du contrat d’apprentissage, et est versée par tranche de 1 100€ par trimestre (soit un total de 4 400€). Ce montant représente l’équivalent de la rémunération de l’apprenti et des cotisations sociales afférentes.

Pour rappel, la rémunération de la première année de l’apprenti mineur est de 25% du SMIC, soit 364,38€ bruts mensuels en 2015 (1 093,14€ trimestriels). Il convient néanmoins de se rapporter à la convention collective applicable au sein de l’entreprise pour s’assurer qu’aucune disposition conventionnelle plus favorable n’existe.

En cas d’interruption du contrat, l’aide est versée au prorata temporis. Cependant, si le contrat est rompu au cours des 2 premiers mois, l’aide n’est pas due.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

L’aide « TPE Jeune Apprenti »Le bénéfice de l’aide « TPE Jeune Apprenti » est subordonné à l’enregistrement du contrat d’apprentissage auprès de l’organisme compétent (pour les entreprises inscrites au RCS, c’est la CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie), ainsi qu’à :

  • L’envoi du formulaire pré-rempli d’aide, disponible sur emploi.gouv.fr à partir du 15 juillet 2015, dans les 6 mois suivants le début du contrat d’apprentissage,
  • La transmission de l’attestation trimestrielle de l’employeur justifiant l’exécution du contrat, disponible sur emploi.gouv.fr également.

L’aide est-elle cumulable avec d’autres aides à l’embauche ?

L’aide « TPE Jeune Apprenti » est cumulable avec la « prime à l’apprentissage » (1 000€ minimum par année de formation, versés par les régions) ainsi que l’aide au « Recrutement Apprenti Supplémentaire » (1 000€ minimum à l’embauche du premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, versés par les régions).

Les entreprises accueillant un apprenti bénéficient également de l’exonération des charges sociales, exceptées la cotisation accident du travail, la contribution syndicale, et les cotisations conventionnelles (telle que la prévoyance). Enfin, pour les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et ayant conclu un contrat d’apprentissage d’au moins 1 an, un crédit d’impôt est accordé à hauteur de 1 600€ par apprenti durant l’année d’imposition (ce montant peut être porté à 2 200€ sous certaines conditions).

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