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L’aide à l’embauche des PME
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L’aide à l’embauche des PME

Le 18 janvier dernier, François HOLLANDE annonçait la mise en place d’une nouvelle prime à l’embauche de 4 000€ destinée aux PME. Le 25 janvier 2016, aide à l'embauche

En quoi consiste l’aide à l’embauche pour les PME ?

A partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les PME (c’est-à-dire les entreprises de moins de 250 salariés) qui réalisent des embauches bénéficient d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit 4000€ au total.

Les entreprises concernées par l’aide à l’embauche

L’aide à l’embauche s’adresse aux entreprises de droit privé de moins de 250 salariés, qu’elle que soit la forme juridique. Les associations, les groupements d’employeurs, mais aussi les comités d’entreprise et les micro-entrepreneurs sont donc éligibles. Les particuliers employeurs sont néanmoins exclus du dispositif.

L’effectif de l’entreprise est calculé, tous établissements confondus, au 31 décembre 2015, en fonction de la moyenne des effectifs des 12 derniers mois (pour les entreprises créées en cours d’année : effectif moyen sur les mois d’existence). Pour les entreprises créées en 2016, l’effectif pris en compte est celui calculé à la date de création.

Ainsi, une entreprise comportant plusieurs établissements totalisant 250 salariés ne pourra pas bénéficier de l’aide à l’embauche. En revanche, une entreprise comportant moins de 250 salariés appartenant à un groupe comptant plus de 250 salariés pourra en bénéficier.

Enfin, les cas particuliers tels que les reprises d’entreprises ou les rachats de fonds de commerce ne permettent pas de bénéficier de la prime.

Les embauches concernées par l’aide à l’embauche

Toutes les embauches réalisées dont le premier jour de travail effectif se situe entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 et qui respectent les conditions suivantes sont concernées :

  • aide à l'embaucheContrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois et plus (hors renouvellement)
  • Transformation d’un CDD en CDI
  • Contrat de professionnalisation de 6 mois ou plus
  • Dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,3 SMIC – il est précisé que le critère lié eu niveau de salaire est une condition d’entrée dans le dispositif. Autrement dit, les éventuelles évolutions de salaire n’engendreront pas la perte du bénéfice de l’aide.

Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée. Cependant, le montant de l’aide à l’embauche sera proratisé en fonction du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

Cas particuliers : un gérant minoritaire (qui suppose l’existence d’un lien de subordination) qui se salarie peut bénéficier de l’aide à l’embauche ; de même, l’embauche d’un associé ou d’un cogérant est éligible au versement de la prime.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche?

aide à l'embaucheLe montant de l’aide à l’embauche est égal à 4 000€ maximum pour un même salarié : 500€ versés chaque trimestre dans la limite de 24 mois. L’aide due au titre des premiers et derniers mois est calculée au prorata temporis des jours de présence du salarié. Pour le calcul trimestriel, sont donc pris en compte la présence/l’absence du salarié ou l’interruption du contrat de travail.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de la prime est proratisé en fonction de la durée du travail contractuelle. Ainsi, pour un salarié en CDI à temps partiel représentant 80% d’un temps plein, le montant de l’aide à l’embauche sera de 3 200€ (4 000€ x 80%) répartis sur 24 mois maximum, soit 400€ par trimestre.

Pour l’embauche d’un CDD de 6 mois à temps complet, le montant de l’aide à l’embauche s’élèvera à 1 000€ (4 000 x 6/24), soit 500€ par trimestre.

Comment bénéficier de l’aide à l’embauche ?

Une demande de prise en charge doit être complétée et envoyée à la Direction Régionale de l’ASP du département de l’entreprise, au moment de l’embauche ou dans les 6 mois suivants. L’aide à l’embauche est ensuite versée chaque trimestre sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant de la présence du salarié (attestation à établir sur www.sylae.asp-public.fr/sylae/ chaque trimestre).

L’aide à l’embauche est-elle cumulable avec d’autres aides ?

 

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2 commentaire(s)

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1

Cette aide est une très bonne nouvelle pour les PME qui souhaitent recruter et participe à la relance des emplois en France. Vous avez su apporter des informations utiles et claires avec cet article, merci.

2
Hugo Collaborateur comptable chez Valoxy

Bonjour,

Merci pour votre commentaire.

Cordialement.
L'équipe du blog Valoxy, expert comptable.

Comments
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