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Les activités exercées par l’auto-entrepreneur

L’autoentrepreneur a un statut bien particulier. C’est une personne physique qui exerce une activité commerciale, artisanale, ou libérale à titre principal ou complémentaire. Elle bénéficie aussi d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise.

Du fait de son statut, il a la possibilité d’exercer de nombreuses activités. Mais certaines lui sont cependant interdites.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur cet acteur économique.

Activités autorisées

Les activités qui peuvent être exercées en tant qu’autoentrepreneur sont très variées, car il s’agit de la plupart des activités commerciales, artisanales et libérales exercées en complément d’un autre statut (salarié, retraité,  fonctionnaire, demandeur d’emploi, étudiant, etc.)

La majorité des professionnels libéraux peuvent opter pour le statut de l’autoentrepreneur depuis le 19 février 2009, soit sur le site de l’auto-entrepreneur, soit auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.

Toutefois, les avocats inscrits à un barreau français doivent, sauf exception, obligatoirement s’affilier à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), et ne peuvent adopter ce statut.

Activités interdites

auto-entrepreneur activitéL’autoentrepreneur relève obligatoirement du régime fiscal de la microentreprise. Sont exclues de ce régime certaines activités commerciales ou non commerciales. C’est le cas :

  • des activités relevant de la TVA agricole ;
  • des opérations de marchands de biens immobiliers, des lotisseurs et agents immobiliers, des opérations sur les parts de sociétés immobilières, des locations d’immeubles nus à usage professionnel. Plus généralement, des activités relevant de la TVA immobilière
  • des locations de logements meublés, qui correspondent sur le plan juridique à une activité civile,
  • de certains constructeurs,
  • des opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf lorsqu’elles présentent un caractère accessoire et connexe ;
  • des opérations sur marchés financiers, les marchés à terme, les marchés d’options négociables et des opérations sur bons d’option ;
  • de la vente de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne ;
  • des officiers publics et ministériels ;
  • de la production littéraire scientifique et artistique ;
  • de la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition. (sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes) ;
  • du militaire en activité ;

De plus, le régime de l’autoentrepreneur exclut les activités rattachées au régime général de la Sécurité sociale. Sont ainsi exclues, les activités relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA). Celles relevant des régimes spéciaux mentionnés à l’article R. 711-1 du Code de la Sécurité sociale également.

Ainsi, si certaines activités ne peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneur, celui-ci dispose néanmoins d’une large gamme d’activités.

Activités auto-entrepreneur

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