Les activités exercées par l’auto-entrepreneur
Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

Les activités exercées par l’auto-entrepreneur
4 (80%) 1 vote

Les activités exercées par l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur a un statut bien particulier. C’est une personne physique qui exerce une activité commerciale, artisanale, libérale à titre principal ou complémentaire et qui bénéficie d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) lors de la création de son entreprise.

Du fait de son statut, il a la possibilité d’exercer de nombreuses activités. Mais certaines lui sont également interdites.

Valoxy fait le point sur cet acteur économique.

Activités autorisées

Les activités qui peuvent être exercées par un auto-entrepreneur sont très variées, il s’agit de toutes les professions commerciales, artisanales et libérales ou les fonctionnaires.

Les professionnels libéraux peuvent opter pour le statut de l’auto-entrepreneur depuis le 19 février 2009, soit sur le site de l’auto-entrepreneur, soit auprès du centre des entreprises (CFE) de l’Urssaf.

Toutefois, pour les avocats inscrits à un barreau français qui sont, sauf exception, obligatoirement affiliés à la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) ne peuvent adopter ce statut.

Activités interdites

auto-entrepreneur activitéL’auto-entrepreneur doit obligatoirement relever du régime fiscal de la micro-entreprise. Sont exclues de ce régime, certaines activités commerciales ou non commerciales. C’est le cas :
•    des activités relevant de la TVA agricole ;
•    des opérations de marchands de biens immobiliers, des lotisseurs et agents immobiliers, des opérations sur les parts de sociétés immobilières, des locations d’immeubles nus à usage professionnel ; et plus généralement, des activités relevant de la TVA immobilière
•    des locations de logements meublés, qui correspondent sur le plan juridique à une activité civile
•    de certains constructeurs ;
•    des opérations de location de matériels ou biens de consommation durables, sauf lorsqu’elles présentent un caractère accessoire et connexe ;
•    des opérations sur marchés financiers ; des opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’options négociables et des opérations sur bons d’option ;
•    des ventes de véhicules neufs dans les autres États membres de l’Union européenne ;
•    des officiers publics et ministériels ;
•    de la production littéraire scientifique et artistique ;
•    de la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes ;
•    du militaire en activité ;

De plus, les activités rattachées au régime général de la sécurité sociale, sont exclues du régime de l’auto-entrepreneur. Sont exclues, les activités relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) ainsi que celles relevant des régimes spéciaux mentionnés à l’article R. 711-1 du Code de la sécurité sociale.

Ainsi, si certaines activités ne peuvent être exercer par l’auto-entrepreneur, celui-ci dispose d’un large panel d’activités.

En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.

Pour plus d’informations, vous pouvez retrouver notre article sur :
–    L’auto-entrepreneur
Activités auto-entrepreneur

Laisser un commentaire

You have to agree to the comment policy.

Pas de commentaire