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L’actionnariat salarié
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L’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié est un système permettant de faire participer les salariés à la vie de la société en leur permettant d’accéder à la qualité d’actionnaire, que ce soit en leur donnant des titres ou en leur permettant d’en acquérir pour un prix inférieur à leur valeur marchande.

Ce mécanisme d’intéressement n’est pas récent mais il a fait l’objet de nombreux assouplissements récents afin de pousser les entreprises à y recourir.

Valoxy fait le point sur les avantages pouvant être tirés et sur les principaux dispositifs permettant l’actionnariat salarié.

Des avantages partagés

Si le recours à l’actionnariat salarié ne peut être décidé que par les actionnaires (ou associés) en assemblée générale, ce dispositif présente de nombreux avantages que ce soit pour la société ou pour ses salariés.

Les avantages pour la société

actionnariat salarié

En ayant recours à ce dispositif, la société va tout d’abord motiver ses salariés. En effet, les salariés devenus actionnaires vont pouvoir participer à la vie de la société et donc se sentir plus concernés. Ces derniers, en leur qualité d’actionnaires, pourront notamment participer aux assemblées générales, là où se prennent les décisions collectives les plus importantes de la vie sociale (droit réservé aux détenteurs du capital social).

Cela permet aussi de sensibiliser les salariés sur les objectifs de la société, qu’ils soient économiques ou financiers.

L’actionnariat salarié est également un système intéressant en termes de stabilisation du capital.

Les avantages pour les salariés

Tout d’abord les salariés vont devenir des actionnaires à part entière. S’ils sont intéressés à la vie et au développement de la société c’est également car ils seront intéressés aux résultats de cette dernière. En effet, en tant qu’actionnaires, les salariés pourront en plus de leurs salaires toucher des dividendes lorsque l’entreprise réalise des bénéfices.

De plus, pour les salariés, les différents dispositifs d’actionnariat salarié leur permettent de réaliser un placement intéressant car en fonction du mécanisme utilisé, ils acquerront des titres gratuitement ou à un prix très faible. Le jour où les salariés décident de céder leurs actions, ils réaliseront donc une plus-value d’autant plus importante que la société a prospéré et augmenté sa rentabilité.

A noter : La récente loi Macron du 7 août 2015 est venue encourager la mise en place de l’actionnariat salarié en facilitant sa mise en place, en réduisant les coûts pour la société et en allégeant la fiscalité pour les salariés.

Les principales formes d’actionnariat salarié

L’actionnariat salarié peut revêtir différentes formes dont les deux principales sont les suivantes.

L’attribution gratuite d’actions (AGA)

Le dispositif d’AGA consiste pour la société à donner gratuitement des actions à ses salariés qui devront garder ces titres au moins 2 ans. Passée cette période, les salariés devenus actionnaires ont le choix entre les conserver et garder leur qualité d’actionnaire ou les vendre et ainsi réaliser une plus-value de cession.

A noter : En matière d’AGA, la loi Macron a allégé l’imposition de la plus-value de cession. Celle-ci est désormais imposée selon le régime des plus-values mobilières, il est donc possible de bénéficier d’abattements importants sous réserve de conservation des titres plus de 8 ans.

L’attribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

Contrairement à l’AGA, les actions ne seront pas ici données à titre gratuit. En effet, les BSPCE consistent à offrir aux salariés la possibilité d’acquérir des actions à un prix fixé mais inférieur à leur valeur sur le marché.

Les salariés ont alors le choix de les acheter ou non, puis de les vendre ou non.

A noter : En matière de BSPCE, la loi Macron est également venue encourager les entreprises, notamment par un élargissement du nombre de sociétés pouvant y avoir recours.

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