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Acompte d’IS : quand faut-il le payer ? Comment le calculer ?
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Acompte d’IS : quand faut-il le payer ? Comment le calculer ?

Le 15 mars prochain, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront s’acquitter d’un acompte d’IS. En tout, sur l’année, 4 acomptes d’IS doivent être versés ; ils sont calculés à partir du montant de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice précédent.

l'acompte d'IS

le calcul de l’acompte d’IS

Le fonctionnement de l’acompte d’IS

Le règlement de l’impôt sur les sociétés d’un exercice ou d’une année (2014 par exemple), se fait au moyen de 4 acomptes d’IS qui doivent être déclarés et versés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Ces acomptes représentent une estimation de l’impôt à payer. Le solde éventuellement dû est à verser, pour les sociétés clôturant le 31 décembre, au 15 mai de l’année suivante. Pour les autres ce solde intervient 3 mois ½ après la date de clôture.

Il est important de noter que toutes les entreprises soumises à l’impôt sociétés sont aujourd’hui obligées de télédéclarer et de télépayer leurs acomptes d’IS. Elles utiliseront l’EFI (Echange de Formulaires Informatisé) lorsqu’elles disposent d’un compte fiscal professionnel sur le site impot.gouv ou d’un EDI (échange de données informatisé) lorsque leurs déclarations sont prises en charges par leur expert-comptable ou toute autre société habilitée à le faire.

Les entreprises concernées par l’acompte d’IS

Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés doivent s’acquitter de l’acompte d’IS, sauf celles dont l’impôt sur les sociétés (IS) de l’année précédente ne dépasse pas 3000 €.

Le calcul de l’acompte d’IS

Les acomptes d’IS concernent l’impôt de l’année en cours mais se calculent sur la base de l’impôt de l’année précédente (2013 dans notre exemple). Pour l’acompte d’IS du 15 mars, la base de l’année précédente n’étant pas encore connue (cas d’une entreprise clôturant ses comptes au 31 décembre), il se calcule sur celle de l’année N-2 (2012 dans notre exemple).

Le montant des acomptes est de 25 % de l’impôt de référence. C’est en général lors paiement du deuxième acompte que l’entreprise connait exactement le montant de son résultat N-1, elle peut alors rectifier le montant du premier acompte, sachant qu’au total, ces deux premiers acomptes doivent représenter 50% de l’IS de N-1 (2013 dans notre exemple.

Lorsque l’entreprise est en création, ou que l’impôt de l’année précédente est inférieur à 3 000  euros l’acompte d’IS est égal à zéro. Il n’y a alors pas d’obligation de télédéclaration auprès de l’administration fiscale, la régularisation étant alors faite lors du solde d’IS.

Peut-on modifier le montant de l’acompte d’IS ?

Peut-on modifier le montant de l’acompte d’IS ?La modulation des acomptes d’IS à la baisse ou leur suspension est possible sous certaines conditions.

Une entreprise pourra suspendre ou moduler à la baisse le versement de ses acomptes si elle pense avoir versé le montant qui sera dû en fin d’année. Cependant, en cas de mauvaise anticipation, l’écart non payé sera majoré de 5%.

Le solde de l’impôt sur les sociétés

Au terme de l’exercice, (fin 2014 dans notre exemple), l’entreprise aura payé 4 acomptes d’IS qui représenteront 100% de l’impôt de l’année précédente (2013 dans notre exemple). Elle aura connaissance de son résultat vers la fin avril 2015 et pourra alors calculer le montant exact de son IS et ainsi régler le solde éventuellement dû (ou à récupérer) pour le 15 mai 2015.

expert comptable

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