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La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
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Accès aux SMS de vos salariés ?

La cour de cassation a validé la décision d’un juge qui avait été saisi en précisant que les SMS reçus par un salarié sur un téléphone mis à sa disposition par l’employeur peuvent être consultés par ce dernier et cela même si l’intéressé n’est pas présent. Attention cependant, si certains SMS peuvent être identifiés comme personnels, ils ne peuvent en aucun cas être lus par l’employeur. Cette décision rejoint celle de la chambre sociale en matière de mails sur la messagerie professionnelle du salarié.


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