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À qui s’adresse la SSI (ex RSI) ?
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À qui s’adresse la SSI (ex RSI) ?

Depuis 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais par la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France vous fait découvrir les professions et statuts concernés, et les changements concrets dans leur quotidien.

 

Du RSI à la SSI : que s’est-il passé ?

Depuis 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI), mais directement par la Sécurité Sociale. Concrètement, cela signifie que la collecte et la gestion des cotisations ne sont plus assurées par le RSI, mais par les caisses du régime général de la Sécurité sociale. Un pôle dédié aux ex-affiliés au RSI est intégré à chaque branche de la Sécurité sociale :

  • la CPAM pour l’assurance maladie
  • les CARSAT pour l’assurance retraite
  • l’URSSAF pour les prélèvements sociaux
  • les CGSS pour les indépendants domiciliés dans les DOM

Ces pôles dédiés constituent la fameuse SSI pour Sécurité Sociale des Indépendants.

Notez qu’une période de transitoire a été mise en place jusqu’en 2020 pour intégrer progressivement la gestion de la protection sociale des indépendants auprès de tous les services concernés.

Le taux de cotisations et le calendrier de paiement n’ont pas changé !

Attention, seul l’organisme chargé de gérer les cotisations sociales des indépendants a changé. Les modalités de calcul des cotisations, le calendrier de paiement et le niveau de prestation versé aux cotisants restent inchangés.

 

Qui est concerné ?

Tous les professionnels considérés comme Travailleurs Non-Salariés (TNS) étaient affiliés au RSI. Ils sont donc désormais affiliés à la SSI. Il s’agit :

  • des dirigeants d’entreprises individuelles, quelle que soit leur activité et quels que soient leurs régimes social et fiscal : les auto-entrepreneurs, les entrepreneurs individuels aux frais réels,
  • des chefs d’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée),
  • des gérants d’EURL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) lorsqu’ils sont également associés uniques de leur société,
  • des gérants majoritaires de SARL (Société à Responsabilité Limitée) : la majorité s’établit en additionnant la somme des parts sociales de tous les gérants de la SARL, mais aussi de leur conjoint marié ou pacsé et de leurs enfants mineurs s’ils détiennent également des parts,

 

Pour les dirigeants d’entreprises individuelles

Les dirigeants d’entreprises individuelles sont tous concernés par la SSI, même les professions libérales dont l’interlocuteur principal est l’URSSAF. Ici, leur organisme collecteur reste l’URSSAF. De même, leurs prestations retraite et leurs prélèvements sociaux restent gérés par les caisses de l’URSSAF. Mais leurs prestations maladie sont désormais gérées par la SSI, au même titre qu’elles l’étaient auparavant par le RSI.

 

La protection sociale des indépendants, en bref

La protection sociale gérée par la SSI est une obligation pour les professionnels concernés. Ils sont donc obligés de verser des cotisations sociales au titre de :

  • la maladie
  • la retraite de base
  • la retraite complémentaire
  • l’invalidité, décès
  • les allocations familiales
  • la CSG/CRDS
  • la formation professionnelle

 

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À qui s’adresse la SSI (ex RSI) ?

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