Logo Valoxy
Photo extérieur Valoxy

Rue du Pré Catelan
La Madeleine, Nord-Pas-de-Calais
Tél : +33 (0) 3 20 39 33 47

TOP Droit social
Une nouvelle aide pour embaucher votre premier salarié
4 (80%) 1 vote

Une nouvelle aide pour embaucher votre premier salarié

Un Décret en date du 3 juillet 2015, propose une aide financière à destination des petites entreprises qui embauchent leur premier salarié. Quel est le montant de l’aide ? Qui est concerné ? Quelles sont ses modalités de versement ? Valoxy fait le point sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE.

 

L’aide à la première embauche : pour qui ?

aide à la première embaucheLa nouvelle aide à l’embauche d’un premier salarié vise toutes les entreprises qui souhaitent croître en embauchant leur premier salarié. Plus concrètement, pour bénéficier de cette aide financière, l’entreprise ne doit pas avoir conclu de contrat de travail au-delà de la période d’essai dans les 12 mois qui précèdent la demande d’attribution de l’aide.

L’aide à l’embauche est uniquement attribuée pour les contrats qui prennent effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Enfin, le salarié doit être embauché pour une durée supérieure à 12 mois, que ce soit en CDD ou en CDI.

L’aide à la première embauche, quel montant ?

L’aide à la première embauche d’un salarié est une prime qui s’élève à 4 000 euros, versée de manière étalée, à raison de 500 euros tous les 3 mois à compter du début d’exécution du contrat de travail. L’entreprise doit fournir auprès de son Agence de Services et de Paiement (ASP) un justificatif prouvant de la présence du salarié à son poste à échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat.

Notez que le montant de la prime est recalculé au prorata des heures de travail effectuées en cas de signature d’un contrat à temps partiel.

Les formalités pour obtenir l’aide à la première embauche d’un salarié

aide à la première embaucheLes formalités d’obtention de l’aide à la première embauche sont relativement simples. Pour obtenir la prime, l’employeur doit solliciter son Agence de Services et de Paiement par le biais d’un formulaire spécifique de demande, accompagné d’un RIB et du contrat de travail visé par l’aide.

Bon à savoir !

L’aide à la première embauche est nominative, elle n’est pas cumulable avec une seconde aide de l’État pour un même contrat de travail.

Par contre, l’entreprise peut bénéficier d’une nouvelle aide si le premier contrat de travail a été rompu pour les motifs suivants :

  • rupture de la période d’essai
  • départ en retraite
  • démission du salarié
  • décès du salarié
  • licenciement pour inaptitude ou faute grave

Le montant total de la prime pour les deux contrats ne pourra alors pas excéder 4 000 euros.

Source : Décret 2015-806 du 3 juillet 2015

 

 

Ajouter un commentaire

L'addresse électronque est déjà enregistrée sur le site. S'il vous plaît, veuillez utiliser Le formulaire de connexion ou veuillez saisir un autre.

Vous avez saisi un nom d'utilisateur ou mot de passe incorrects

Nous sommes désolés, vous devez être connecté pour faire un commentaire.
Comments
Facebook
Twitter
Google+
Linkedin
E-mail

Ne cherchez plus l'information...

Avec nos newsletters, vous allez rester au top de l’actualité .

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.