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En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 mai

En 2016, la date limite pour les déclarations fiscales annuelles à réaliser auprès de l’administration est fixée au mardi 3 mai. Le délai de 15 jours supplémentaires accordé en 2015 par l’administration n’a pas été reconduit en 2016. Les entreprises auront par conséquent 15 jours de moins pour déclarer leur liasse fiscale.

Cette date est identique pour l’ensemble des professionnels et des entreprises, excepté pour les micro-entreprises et les auto-entreprises qui  doivent déclarer le montant du CA annuel réalisé sur leur déclaration de revenu.

Pour rappel cette date butoir concerne donc :

  • La régularisation annuelle de la TVA (pour les entreprises au régime simplifié),
  • L’ensemble des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • Les entreprises individuelles soumises à l’Impôt sur le revenu (IR) des catégories suivantes :
    • Déclaration en BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
    • Déclaration en BNC (Bénéfices Non Commerciaux),
    • Déclaration en BA (Bénéfices Agricoles).
  • Les SCI qui ne sont pas imposées à l’IS (déclaration 2071 et/ou 2072),
  • Les professions libérales installées en SCM (Sociétés Civiles de Moyen),
  • Les entreprises étrangères disposant d’un établissement stable sur le territoire français et soumises au prélèvement à la source,
  • La CVAE des entreprises (ou personnes) qui exercent une activité non salarié et dont le CA réalisé dépasse 152 500 € HT ?
  • Les demandes d’exonération ou déclarations modificatrices de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).

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