La garantie décès entre associés

Le décès d’un associé peut entraîner des difficultés pour l’entreprise, en plus de l’impact psychologique pour l’équipe. La garantie décès entre associés permet de résoudre certaines de ces difficultés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, aborde le sujet dans tous ses aspects.

Les statuts

Les associés au sein d’une société ont souvent organisé et défini dans leurs statuts les règles de rachat des parts d’un actionnaire décédé. Les statuts stipulent notamment la priorité de rachat des parts par les survivants. Mais ils se trouvent souvent en difficultés financières lors du décès d’un des leurs pour faire face à leurs engagements.

garantie décès entre associésLa valeur

La valeur d’une société peut en effet avoir fortement évolué en quelques années. Les parts détenues par un associé décédé peuvent représenter une valeur importante à racheter aux héritiers du défunt. Les associés restants n’en ont pas toujours les moyens.

Garanties

Il est ainsi judicieux d’organiser financièrement le rachat des parts d’un actionnaire décédé en mettant en place des garanties décès croisées entre associés. Chaque associé souscrit une garantie décès au profit des autres en prévoyant le versement d’un  capital en cas de disparition de l’assuré.  Ainsi, au décès d’un des leurs, les associés survivants disposeront de liquidités leur permettant de racheter les parts aux héritiers de l’assuré. Les associés survivants garderont la maîtrise de leur entreprise et les héritiers percevront la valeur des parts et pourront s’acquitter des droits de succession.

Rédaction

La rédaction de la clause bénéficiaire est primordiale dans la mesure où elle doit prendre en compte le prorata des parts de chaque associé, et conditionner le versement aux associés survivants à l’obligation de ces derniers à racheter les parts. Il est nécessaire alors de mentionner des bénéficiaires subsidiaires dans le cas où les rachats ne se feraient pas. Les statuts peuvent désigner un avocat ou notaire pour piloter les versements des capitaux aux bénéficiaires désignés.

Enfin, une garantie entre associés fonctionne en cas de décès d’un associé. Elle peut également être déclenchée en cas d’invalidité permanente totale de l’assuré.

Les cotisations d’un contrat entre associés sont des dépenses personnelles et doivent ainsi être payées par chaque associé.

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