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La garantie décès entre associés
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La garantie décès entre associés

Si les associés au sein d’une société ont souvent organisé et défini dans leurs statuts les règles de rachat des parts d’un actionnaire décédé, en stipulant notamment la priorité de rachat des parts par les survivants, ils se trouvent souvent en difficulté financière lors d’un décès d’un des leurs pour faire face à leurs engagements.

garantie décès entre associésLa valeur d’une société peut en effet avoir fortement évolué en quelques années et les parts détenues par un associé décédé peuvent représenter une valeur importante à racheter aux héritiers du défunt. Les associés restants n’en ont pas toujours les moyens.

Il est ainsi judicieux d’organiser financièrement les rachats de parts d’un actionnaire décédé en mettant en place des garanties décès croisées entre associés. Chaque associé souscrit une garantie décès au profit des autres en prévoyant le versement d’un  capital en cas de disparition de l’assuré.  Ainsi, au décès d’un des leurs, les associés survivants disposeront de liquidités leur permettant de racheter les parts aux héritiers de l’assuré. Les associés survivant garderont la maitrise de leur entreprise et les héritiers percevront la valeur des parts et pourront s’acquitter des droits de succession.

La rédaction de la clause bénéficiaire est primordiale dans la mesure où elle doit prendre en compte le prorata des parts de chaque associé et conditionner le versement aux associés survivants à l’obligation de ces derniers à racheter les parts. Il est nécessaire alors de mentionner des bénéficiaires subsidiaires dans le cas de où les rachats ne se feraient pas. Un avocat ou notaire pourra être désigné pour piloter les versements des capitaux aux bénéficiaires désignés.

Enfin, une garantie entre associés fonctionne en cas de décès d’un associé mais peut également être déclenchée en cas d’invalidité permanente totale de l’assuré.

Les cotisations d’un contrat entre associés sont des dépenses personnelles et sont ainsi payées par chaque associé.Partenaire Valoxy

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