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Le Prêt Locatif Social (PLS) est un prêt bancaire dont la vocation est d'aider au financement de logements locatifs sociaux situés en priorité dans des zones où le marché immobilier est « tendu ». Il peut également financer des logements pour étudiants et la construction de structures d’accueil de personnes âgées et handicapées

Comment aborder vos nouveaux marchés à l'étranger ? Comment vous développer à l'export ? Il existe un certain nombre de moyens pour une entreprise de pénétrer de nouveaux marchés à l’étranger. Salons spécialisés, prospection, actions commerciales ciblées semblent être des moyens privilégiés. De même que la création de structures plus ou moins

Il est possible, en dehors des périodes de soldes, de vendre des produits à un prix avantageux dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles, en respectant certaines règles. Les ventes promotionnelles se rapprochent des soldes, mais dépendent d'un régime juridique  différent. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, expose les

Le droit français distingue différents types de sociétés, et parmi elles, la société de personnes et les sociétés de capitaux. La société de personnes désigne la société où l’importance est avant tout donnée à la personnalité des associés, au contraire de la société de capitaux, où seul l'apport financier prime. La

L’action en concurrence déloyale n’est pas une action propre au droit des marques en particulier. Mais elle peut être utilisée comme arme juridique contre celui qui a un comportement déloyal et qui, dans ce cadre, utilise par exemple une marque qui ne lui appartient pas. On pourrait penser que l’action en