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Les revenus de la location bénéficient d'une fiscalité qui peut parfois se révéler complexe. Location nue, location meublée, professionnelle ou non, sous-location, etc. Les régimes sont nombreux. Beaucoup de contribuables ont alors du mal à s'y retrouver. Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, l'ensemble des revenus d’une location meublée relève des

Lorsque le chef d’entreprise ou l’associé d’une société de personnes part à la retraite en cédant son entreprise individuelle ou la totalité de ses parts, il bénéficie d'un dispositif d’exonération sous conditions des plus-values. De plus, l’exonération peut également jouer en cas de cession d’activité réalisée par une société de personnes

Le loueur de meublé à usage d’habitation exerce une activité (location meublée) qualifiée fiscalement d’activité commerciale. Le droit fiscal a prévu deux régimes particuliers qui s’appliquent en fonction de la qualification du loueur : professionnel ou non. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, se penche dans cet article sur

L’article 151 septies du CGI prévoit l’exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et sociétés de personnes relevant de l’IR. Cette exonération a vocation à jouer en cas de transmission de l’entreprise ou de la société. Toutefois, il est impératif que l’entreprise ou la société ne dépasse pas certaines limites

Le droit français distingue différents types de sociétés, et parmi elles, la société de personnes et les sociétés de capitaux. La société de personnes désigne la société où l’importance est avant tout donnée à la personnalité des associés, au contraire de la société de capitaux, où seul l'apport financier prime. La

La fiscalité de l’autoentreprise est définie par un régime fiscal particulier : l’autoentrepreneur peut être imposé selon le régime de la micro-entreprise, voire même opter pour un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu. La fiscalité de l’autoentreprise présente ainsi de nombreux avantages, et notamment sa simplicité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

Qu'elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, une société réalise, à la fin de son exercice social, un bénéfice ou un déficit fiscal. Les déficits fiscaux ne donnent pas lieu à imposition. Ils  peuvent cependant être utilisés, soit par la société elle-même, soit par

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) concourt au financement des régimes de protection sociale et au fonds de solidarité vieillesse. des travailleurs indépendants (les TNS non agricoles). Le RSI la recouvre. En plus de cette taxe, existe une contribution additionnelle à charge des sociétés, assise, exigible, recouvrée, contrôlée et affectée

Il existe des garanties pour le contribuable en situation de contrôle fiscal. L’arrivée d’un contrôleur fiscal est en effet le plus souvent synonyme de stress, même si le contribuable n’a rien à se reprocher. En effet, le contrôle fiscal, qu’il touche l’entreprise (la vérification de comptabilité) ou la situation fiscale personnelle

Les salariés d’une société peuvent constituer une société qui n’aura d’autre but que de racheter l’entreprise qui les emploie. On parle alors de holding de rachat. Cette opération ouvre droit à un crédit d’IS. Ce crédit est égal, pour chaque exercice, au montant de l’IS dû par la société rachetée au

Il n’aura pas fallu longtemps aux politiques qui nous gouvernent et font les lois pour commencer le travail de sape de la loi Macron. Un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi dite Macron est l’objet d’un amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale portant sur