Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
Le « conjoint du dirigeant » est une personne qui travaille dans l’entreprise de son conjoint. Elle doit, au même titre que toute personne qui travaille dans une entreprise, disposer d’un statut. Trois possibilités s’offrent à elle. Celles-ci diffèrent selon la situation, et le type de collaboration envisagée. Le statut de conjoint salarié, celui de conjoint collaborateur ou celui de conjoint associé. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, analyse ces trois statuts.
Le « conjoint du dirigeant » salarié
Lorsqu’une personne travaille dans l’entreprise de son conjoint exploitant et qu’elle perçoit un salaire au moins égal au SMIC, elle est, de fait, salariée de l’entreprise. Elle bénéficie par conséquent de l’ensemble des avantages et des inconvénients liés au statut de salarié. (protection sociale, retraite, coût des charges, …).
Le poids des charges sur le bénéfice
Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération du conjoint est totalement déductible du bénéfice. (salaire net, charges salariales et charges patronales) . Les charges sociales plus importantes viendront donc diminuer le bénéfice et par conséquent le montant de l’éventuel impôt sur les sociétés.
Quand cette solution est-elle intéressante ?
Le montant des charges déductibles de l’IS représente un peu moins que le salaire net reçu par le conjoint. Le plus souvent ce régime est donc intéressant lorsque la personne souhaite profiter des avantages d’un salarié (retraite, protection sociale, …). Le dirigeant qui souhaiterait privilégier sa retraite, celle de son conjoint et la fiscalité de l’entreprise optera plutôt pour le statut de conjoint associé.
Le conjoint collaborateur
Le statut de conjoint collaborateur est réservé au conjoint du dirigeant marié ou pacsé du gérant majoritaire d’une SARL, d’une EURL ou d’un entrepreneur individuel (EI, EIRL). Ce statut de collaborateur permet au conjoint du dirigeant de travailler dans l’entreprise de manière régulière et de bénéficier :
D’une couverture maladie et maternité (sous forme d’un versement forfaitaire à la naissance d’un enfant ou d’une aide pour son remplacement)
- D’une cotisation de base au régime de retraite ainsi qu’une complémentaire sous forme d’un forfait ou d’une quote-part de la rémunération du conjoint exploitant.
Au bout des cinq ans, le conjoint devra choisir entre le statut de conjoint associé ou de conjoint salarié. A défaut, le conjoint aura automatiquement le statut de conjoint salarié.
Le « conjoint du dirigeant » associé
Lorsque deux conjoints mariés ou pacsés sont l’un et l’autre actionnaires d’une même société et qu’ils disposent ensemble de la majorité des droits de vote, ils sont réputés majoritaires. Les deux associés conjoints peuvent disposer de la protection sociale des gérants et bénéficier des avantages de la retraite par capitalisation qu’offre la loi Madelin. Grâce à ce statut, le gérant peut en effet faire profiter son conjoint de ces optimisations fiscales.
Vous souhaitez en savoir plus sur la protection du conjoint du dirigeant et les statuts protecteurs ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
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- La prévoyance individuelle
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