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Projet de loi de finances 2014 : ce qui devrait changer
Le déficit de la France dérape, la réponse de nos dirigeants sera un nouveau choc fiscal. Plusieurs mesures semblent aussi avoir été retenues par l’exécutif dans le cadre du projet de loi de finances 2014. La grande majorité étant plutôt des mauvaises nouvelles, nous vous proposons de vous faire un résumé des mesures les plus  ...
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Impôt Société TVA Impôts sur le revenu ISF Dh Actualités fiscales

Le déficit de la France dérape, la réponse de nos dirigeants sera un nouveau choc fiscal. Plusieurs mesures semblent aussi avoir été retenues par l’exécutif dans le cadre du projet de loi de finances 2014. La grande majorité étant plutôt des mauvaises nouvelles, nous vous proposons de vous faire un résumé des mesures les plus probables.

 

Mauvaise nouvelle : Hausse de la TVA au 1er janvier 2014

loi de finances 2014La loi de finances rectificative pour 2012 qui comprend la hausse des taux de TVA s’appliquera au 1er janvier 2014. Les taux de TVA passeront de 5,5 % à 5 % : de 7 % à 10 % et de 19,6 % à 20 %. Certains secteurs seront particulièrement touchés comme le BTP.

 

Mauvaise nouvelle : Les cotisations sociales vont augmenter

Hausse de 0,3 points des cotisations retraite à compter du 1er janvier 2014. Cette hausse prévue dans le projet de loi de finances 2014 sera partagée entre employeur et salarié. Moins de pouvoir d’achat pour les uns, plus de charges pour les autres.

 

Bonne nouvelle : ré-indexation du barème de l’impôt

Après deux ans de blocage le barème de l‘impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation. Il n’est cependant pas question de récupérer les deux années de gel.

 

Mauvaise nouvelle : la taxe à 75 %

Le projet de loi de finances 2014 prévoir la mise en application de cette fameuse réforme, les entreprises paieront des charges sociales supplémentaires pour les rémunérations supérieures à 1 millions annuel et cela dès 2013. Cette taxe ne devrait durer que deux ans (on peut toujours y croire) et ferait l’objet d’un plafonnement en fonction du chiffre d’affaires.

loi de finances 2014

Mauvaise nouvelle : Droit de mutation en hausse

Le plafond des droits de mutation lors d’une transaction immobilière passeront de 3,8 % à 4,5 % soit une hausse de 18 % !!!

 

Bonne nouvelle : Exonérations des plus values au bout de 22 ans

Les plus values immobilières sont depuis le 1er septembre exonérées de plus values à compter de 22 ans contre 30 ans précédemment. Le projet de loi de finances 2014 prévoir que les prélèvements sociaux restent sur l’exonération de 30 ans.

 

Bonne nouvelle : Abattement exceptionnel de 25 % pour les plus values immobilières

loi de finances 2014Pendant 1 an vous bénéficierez d’un discount de 25 % sur la plus value immobilière de quoi relancer le marché immobilier ? Cette mesure s’appliquera du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014.

 

Mauvaise nouvelle : abattement sur les terrains supprimés

La mesure sur la suppression de l’abattement des plus values immobilières liées à la durée de détention (30 ans)  pour les terrains nus qui avait été annulée par le conseil constitutionnel l’année dernière, lest reprise dans le projet de loi de finances 2014 revient.


Mauvaise nouvelle : fin de la déductibilité des contrats des salariés

Les salariés ne pourront plus déduire de leur revenu imposable les contrats tels que les mutuelles et les prévoyances. Cette mesure passée inaperçue est belle et bien prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Elle  devrait rapporter 1 milliard d’euros !!!

 

loi de finances 2014

Bonne nouvelle : plus values mobilière moins taxées

Il y a un an à peine le gouvernement augmentait sensiblement la taxation des plus-values des valeurs mobilières. Les pigeons ont ainsi obtenu un régime dérogatoire. Le projet de loi de finances 2014 devrait permettre d’augmenter l’abattement de 65 % à 85 % après huit ans de détention pour les personnes qui investissent dans des PME de moins de 10 ans.

 

Mauvaise nouvelle : politique familiale rabotée

loi de finances 2014Après avoir réduit le quotient familial l’année dernière, le gouvernement veut à nouveau réduire le montant dans le cadre du projet de loi de finances 2014, pour le passer de 2 000 € à 1 500 €.

 

Mauvais nouvelle : l’IS restera à 33 % pour les PME

Après avoir proposé une réduction de l’IS de 33 1/3 à 30 %, le gouvernement a fait marche arrière. Le taux d’IS ne devrait malheureusement pas évoluer dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

 

Mauvaise nouvelle : réduction d’impôt pour scolarisation supprimée

Décidément la politique familiale est malmenée, l’abattement de 61 € par enfant au collège, 153 € au lycée et 183 € pour les étudiants devraient être supprimés dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

 

Bonne nouvelle : JEI fin de la dégressivité de l’exonération de cotisations patronales

Le projet de loi de finances 2014 prévoit l’exonération à 100 % des charges sociales patronales pour les chercheurs passeraient de 4 à 8 ans.

 

Nous ne doutons pas que d’ici la fin de l’année, les experts de Bercy trouveront d’autres modalités. Valoxy vous tiendra bien évidemment informé des prochaines évolutions.

 

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Valoxy Expert Comptable Lille

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