Les plafonds des indemnités de frais de repas

Les frais engagés par un salarié, dans le cadre de son activité professionnelle, sont généralement pris en charge par l’employeur sous forme de remboursement de frais (frais de repas, frais kilométriques, frais divers, …). Si l’employeur et le salarié veulent éviter qu’ils ne soient soumis à cotisations sociales et à l’imposition sur le revenu, quelques règles sont à respecter. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France donne toutes les explications dans cet article.

La fiscalité des indemnités de frais de repas

Les frais de repas

Dans le cadre de l’exercice de sa profession, lorsqu’un salarié engage des frais liés à l’exécution de son travail ou de son déplacement, ceux-ci sont pris en charge par l’entreprise sous forme de remboursement de frais, et peuvent être remboursés :

au réel, en remboursant les factures qui feront foi des dépenses engagées,
au forfait, grâce au versement d’une indemnité forfaitaire.

L’exonération fiscale des indemnités de frais de repas

L’exonération fiscale des indemnités de frais de repas 2014

Les indemnités de frais de repas peuvent être fiscalement exonérées (impôt sur le revenu du salarié), soit dans le cadre de l’abattement forfaitaire de 10% du revenu perçu, soit au réel en cumulant les dépenses remboursées. Lorsque l’employé choisit l’abattement forfaitaire de 10% pour son imposition sur le revenu, les frais de repas peuvent ne pas être assimilés à des avantages en nature sous certaines conditions :

ils doivent être conformes à ce qui est indiqué,
ils doivent couvrir des dépenses d’ordre professionnel,
ils doivent correspondre à des dépenses professionnelles spécifiques.

Les frais de repas sont notamment exonérés lorsque :

Les salariés sont contraints de prendre leur repas sur leur lieu de travail (organisation, horaires particuliers, …),
Les salariés travaillent en dehors de leur lieu de travail sans pouvoir regagner leur domicile (déplacement, formation, …),