Créer son entreprise pendant un CSP : ce qu’il faut savoir
Le CSP, ou Contrat de Sécurisation Professionnelle, est un dispositif proposé aux salariés licenciés économiques. Il comporte un accompagnement vers le retour à l’emploi ou vers la création/reprise d’entreprise ainsi qu’une allocation spécifique. En cas de création d’entreprise, quelle est la procédure à suivre ? Qu’advient-il du CSP et de son allocation si vous créez votre entreprise en cours de CSP ? Valoxy fait le point.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) en résumé
Les entreprises de moins de 1 000 salariés, les entreprises en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire quel que soit leur effectif, sont tenues de proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à leurs salariés qu’elles envisagent de licencier pour motif économique.
Le CSP est un dispositif d’accompagnement au retour à l’emploi ou à la création/reprise d’entreprise de 12 mois maximum, basé sur deux fondements :
- un accompagnement personnalisé dispensé par Pôle Emploi ou l’un de ses prestataires
- une indemnisation mensuelle appelée Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) allant de 57 à 75 % du salaire journalier brut de référence, selon l’ancienneté du salarié
Pour en savoir plus sur le Contrat de Sécurisation Professionnelle, les démarches à entamer, la durée et le montant de l’indemnisation, retrouvez notre article : Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
La fin du CSP sans nouvelle activité professionnelle
À l’issue de la période du Contrat de Sécurisation Professionnelle, qui dure au maximum 12 mois, le titulaire peut, s’il est toujours sans activité professionnelle, s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi. Il touchera alors son Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) dès son inscription à Pôle Emploi, sans différé d’indemnisation ni délai d’attente. Par contre, la durée d’indemnisation à l’ARE sera diminuée du nombre de jours indemnisés par l’ASP.
La création d’entreprise à l’issue du CSP
Si, à l’issue du CSP, le titulaire est prêt à créer son entreprise, il lui est recommandé de s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi avant d’immatriculer son entreprise. En effet, les créateurs d’entreprise indemnisés à Pôle Emploi ont accès à des aides spécifiques. Ils pourront alors :
- bénéficier de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs à la Création ou à la Reprise d’Entreprise)
- solliciter le maintien de ses indemnités chômage par le maintien partiel de l’ARE ou l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) dans la limite des droits restants (dont la durée sera également diminuée de la période indemnisée au titre de l’ASP).
La création d’entreprise pendant le CSP
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle peut, sous certaines conditions, être cumulé avec la reprise d’une activité professionnelle lorsque celle-ci est inférieure à 3 mois, sauf si l’activité en question est une création ou une reprise d’entreprise.
En conclusion, nous vous conseillons de toujours vous rapprocher de Pôle Emploi AVANT de vous précipiter vers l’immatriculation de votre activité. Inscrivez-vous toujours sur la liste des demandeurs d’emploi AVANT de créer votre entreprise, afin d’être sûr de bénéficier des aides de Pôle Emploi.
Pour plus d’information sur la période de CSP, consultez notre article sur le blog Valoxy :
Bonjour, merci pour votre article.
Comment peut on mettre fin au CSP svp ? je souhaite créer ma société et je souhaiterais (comme vous le conseillez) m’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi afin de pouvoir percevoir l’ARE.
Par avance merci pour votre retour et bonne continuation.
Bonjour à tous,
Apparement j’ai fait une erreur et je m’inquiète vraiment. Je suis en csp depuis le 09 janvier 2019. Comme il y a quelqu’un qui me doit une somme de EUR 800 dans le cadre de mon ancien travail (agent immobilier), il m’a demandé de créer une auto entreprise afin qu’il me paie. Je viens de me rendre compte qu’on peut pas cumuler les deux. Je n’ai pas reçu mon numéro SIRET encore. peux-je annuler la demande de création ?