Contrat de génération : les contrats de professionnalisation sont concernés
Le contrat de génération permet à une entreprise de bénéficier d’une aide financière pour tout binôme « jeune – senior » présent dans la société. L’objectif du contrat de génération est d’encourager l’embauche des jeunes et de maintenir l’emploi d’un senior, tout en permettant une transmission des connaissances.
Beaucoup d’entreprises savent qu’elles peuvent bénéficier du contrat de génération à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI, mais elles ignorent parfois que ce contrat concerne également les contrats de professionnalisation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous renseigne sur le cumul contrat de professionnalisation et contrat de génération.
- Présentation du dispositif de contrat de génération
- Contrat de génération et contrat de professionnalisation
Présentation du dispositif de contrat de génération
Le contrat de génération concerne de plein droit les entreprises de moins de 50 salariés, mais les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent également être concernées si elles ont conclu un accord collectif.
Ce dispositif relatif au contrat de génération est valable si l’entreprise constitue un binôme entre un jeune de moins de 26 ans en CDI et à temps plein, et entre un senior de 57 ans ou plus en CDI pendant la durée de l’aide ou jusqu’au départ à la retraite.
Cependant, le jeune peut travailler à temps partiel si la durée du travail est au moins égale à 4/5e de la durée hebdomadaire à temps plein.
Le contrat de génération est une aide versée à l’employeur d’un binôme jeune – senior pour un montant de 4000 euros par an pendant 3 ans (soit au total 12 000 euros). La société perçoit cette aide de Pôle emploi, à condition qu’elle soit à jour dans ses déclarations et dans le paiement de ses cotisations sociales.
Contrat de génération et contrat de professionnalisation
Le contrat de génération est cumulable avec le contrat de professionnalisation. En effet, le dirigeant peut conclure un contrat de professionnalisation avec le jeune s’il souhaite percevoir l’aide relative au contrat de génération, à condition toutefois que la conclusion du contrat de professionnalisation se fasse en CDI et non en CDD.
En revanche, si vous aviez déjà un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation avant l’entrée en vigueur du contrat de génération (soit le 1er mars 2013) et que vous respectez les seuils, vous pouvez bénéficier de l’aide accordée par le contrat de génération en mettant en place un contrat de professionnalisation en CDI.
Ainsi, n’hésitez pas à recruter des jeunes en contrat de professionnalisation pour qu’ils puissent non seulement se former aux cotés d’un senior compétent, mais également que la société puisse percevoir l’aide de 12 000 euros relative au contrat de génération.
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