Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

Le compte courant d’associé est un compte de l’entreprise qui reprend les créances (ou avances financières) qu’un associé ou un dirigeant a fait à la société. Il est visible au passif du bilan de l’entreprise. Pour une entreprise, c’est un moyen de financement souple, rapide et peu couteux. Pour le titulaire du compte, c’est un placement intéressant ou un moyen d’aider financièrement l’entreprise lorsqu’elle en a besoin. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus :

• Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?
• Le compte courant d’associé : un moyen de financement intéressant
• Les avantages du compte courant d’associé
• Les inconvénients du compte courant d’associé
• Quel impact fiscal ?
• Les précautions à prendre lors de l’utilisation d’un compte courant d’associé

 

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ?

La définition du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé n’est pas un compte bancaire. C’est un élément du bilan qui permet de comptabiliser les avances financières faites par un associé (ou un dirigeant) à une société dont il est actionnaire. Contrairement au capital, le compte courant est un prêt. Il est prévu pour être remboursé. Il peut générer des intérêts pendant tout ou partie de son existence. C’est le compte 455 du plan comptable (« Associés comptes courants »). On y comptabilise les mouvements financiers entre l’associé et la société :

• au crédit, les montants mis à la disposition de l’entreprise,
• au débit ,les prélèvements ou remboursements effectués par la société au profit de l’associé.

Les conditions requises pour qu’une personne physique ou morale puisse avoir un compte courant sont les suivantes :

• Être gérant, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance,
• Détenir au moins 5 % du capital de la société (SARL, SA, société par action), y compris pour le dirigeant de SAS,
• Fonds provenant de prêts participatifs
• Le personnel de l’entreprise, quelle que soit la forme de la société, (dans la limite de 10 % des capitaux propres).

L’utilisation du compte courant d’associé

Généralement, les conditions de remboursement du compte courant d’associé sont précisées dans les statuts ou dans une convention signée entre le dépositaire des fonds et l’entreprise. Dans le cas contraire le remboursement peut être exigé à tout moment par le détenteur.

Remarque :

L’entreprise peut demander par voie judiciaire un délai de paiement dans le cas  où le remboursement immédiat mettrait en péril la société (recours à des crédits ruineux). En cas de difficultés de l’entreprise, le remboursement des comptes courants d’associés est rare.

La contrepartie du compte courant d’associé

Le détenteur d’une avance de trésorerie placée en compte courant peut toucher des intérêts qui sont calculés sur les sommes déposées. Les taux pratiqués sont généralement plus faibles que pour un emprunt bancaire, et en cela les comptes courants représentent un mode de financement plus intéressant pour l’entreprise et rémunérateur pour l’associé.

La création du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé se créé lors de l’écriture comptable qui enregistre la créance de l’entreprise envers le détenteur du compte. La création s’explique généralement pour faire face à un besoin de trésorerie de l’entreprise lors de difficultés financières. (ou lors d’un investissement important). L’apport financier peut prendre plusieurs formes :

• Un dépôt d’argent liquide auprès de l’entreprise
• L’abandon de certaines sommes dues par l’entreprise (salaires, remboursements de frais, paiement de dividendes, …)

Remarque :

L’abandon d’un salaire au profit d’un compte courant n’empêche pas de devoir payer les charges sociales sur le salaire ni de déclarer la somme déposée dans la déclaration de revenu.

Un compte courant peut-il être négatif ?

En dehors de quelques cas particuliers, le compte courant d’associé d’une personne physique ne peut pas être négatif. Par contre, ce n’est pas le cas des personnes morales. Celles-ci peuvent ainsi l’utiliser comme instrument de financement entre des sociétés d’un même groupe.

Un moyen de financement intéressant

Les apports en compte courant s’utilisent majoritairement pour :

• Pallier des difficultés de trésorerie temporaires. Lorsqu’une entreprise a un besoin de trésorerie, l’apport (ou avance) en compte courant peut éviter à l’entreprise de devoir recourir à un autre mode de financement. Cependant,  si l’ouverture de comptes courants d’associés n’est pas prévue dans les statuts, il faut respecter une procédure d’approbation par l’assemblée générale.

• Financer la création ou le développement de la société, (ils peuvent alors être prévus dans les statuts dès la création). Lors d’une demande de financement, certains établissements bancaires demandent  des garanties pour éviter que les comptes courants soient remboursables avant le prêt. Ils considèrent alors le compte courant d’associé comme des quasi-fonds propres.

Qu’est-ce qu’un compte courant bloqué ?

Lorsqu’un établissement financier est sollicité pour financer une entreprise, il demande parfois à ce que les comptes courant du ou des dirigeants soient bloqués, afin que le prêt accordé ne serve pas à les rembourser mais bien à financer la restructuration ou le développement. Deux options sont possibles :

• La signature d’une « convention de blocage » qui empêche le remboursement des sommes avancées pendant plusieurs années. Cette mesure devient obligatoire pour pouvoir bénéficier des dispositions fiscales favorables en cas d’incorporation future dans le capital. (augmentation de capital).

• La cession d’antériorité de créances qui impose au détenteur du compte courant à ne demander le remboursement des sommes déposées qu’après le remboursement des emprunts. Cela facilite l’obtention d’un prêt auprès des banques. Celles-ci exigent des ratios d’endettement de 1 pour 1. (1euro prêté pour 1euro de fonds propres).

Remarque :

Les formules de « blocage des comptes courants d’associés » des banques comportent généralement la clause de cession d’antériorité de créance au profit du prêteur.

Les avantages 

L’emprunt que représente le compte courant d’associé est une opération souvent avantageuse pour l’entreprise :

• Elle est plus simple et  moins coûteuse qu’une augmentation de capital qui nécessite un modification des statuts.
• Elle offre la possibilité pour l’entreprise de fixer (tout en respectant les conditions fixées par l’administration fiscale) le taux d’intérêt et les modalités de remboursement ce qui en fait un outil souvent bien adapté à la situation.
• Et elle permet à l’entreprise de conserver une plus grande autonomie financière.
• Elle évite de devoir toucher à la répartition du capital ainsi que de faire entrer de nouveaux partenaires financiers.
• Les comptes courants faisant partie des fonds propres, leur augmentation permet de rehausser le seuil de 10% des fonds propres au delà duquel les dividendes sont soumis aux cotisations sociales.
• Le compte courant d’associé est souvent moins coûteux qu’un emprunt classique. En effet, il n’est pas assorti d’une assurance. (comme les emprunts délivrés par les établissements bancaires).

Pour les associés le compte courant offre les avantages suivants :

• Contrairement au capital, une demande de remboursement de l’apport en compte courant peut être faite à tout moment, à condition bien évidemment (il s’agit là de bon sens) de ne pas mettre en péril la société.
• Ils représentent essentiellement une rémunération complémentaire. En effet, on peut rémunérer les comptes courants. Le versement d’intérêts est d’ailleurs possible même lorsque la société ne peut pas distribuer de résultats.

Les inconvénients 

Le compte courant pouvant être remboursé, il n’entre pas dans le calcul des fonds propres de l’entreprise, à moins d’être bloqué.

S’il peut être rémunéré par le versement d’intérêt, il n’entre pas dans le calcul de la répartition des bénéfices et peut, à ce titre, se révéler moins rémunérateur que du capital. Prenons deux actionnaires  qui apportent la même somme avec une répartition capital/compte courant différente. Celui qui a mis plus de capital profitera plus de la répartition des bénéfices que l’autre.

De même, si les statuts ne prévoient pas de compensation particulière au niveau des droits de vote, ce déséquilibre se retrouve aussi en matière de pouvoir lors des votes des actionnaires.

Quel impact fiscal?

Pour l’entreprise

Pour l’entreprise, les intérêts versés sont déductibles du résultat imposable pour la partie de la rémunération du compte courant qui ne dépasse pas le taux réglementaire fixé chaque mois par l’administration fiscale (2,80% pour les exercices clos à partir du 31/11/13).

L’entreprise peut également choisir de servir un taux d’intérêt inférieur à ce plafond.

Détenteurs de compte courant

Pour l’associé personne physique

Pour le bénéficiaire, les intérêts perçus sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au même titre que les intérêts d’un livret d’épargne ou de dividendes. Ces intérêts se taxent donc à la tranche marginale d’impôt sur le revenu. Ils se soumettent aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS 15,5% à ce jour).

Pour l’associé personne morale

Les intérêts perçus entrent dans son bénéfice imposable en tant que produits financiers. Il sont donc taxés à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les précautions à prendre lors de l’utilisation d’un compte courant d’associé

Tout associé pouvant demander de récupérer ses fonds, on peut alors imaginer qu’un dépositaire qui aurait fortement investi puisse déséquilibrer la situation financière de l’entreprise. Certains dirigeants, obligés de rembourser rapidement les comptes courants importants se sont trouvés en difficulté financière. D’autres se sont ainsi faits déposséder de leur entreprise.

Pour éviter cette situation, nous recommandons de prévoir une clause de blocage dans les statuts permettant à votre société de disposer de ces fonds sur une période connue à l’avance ou de conditionner le remboursement à une capacité financière de l’entreprise. Cette clause doit rester valable même lorsqu’un associé cède ses parts. Il devra attendre l’issue de la période de blocage pour récupérer les fonds de son compte courant d’associé.

Vous souhaitez plus d’informations sur le compte courant d’associé ? Retrouvez donc nos articles sur le blog de Valoxy :

• Fonctionnement du compte courant d’associé
• Apport en compte courant, une solution de financement pour les entrepreneurs
• Le Compte Courant d’Associés
• Compte courant d’associé : peut-on se faire rembourser quand l’entreprise est en difficulté ?
• L’intérêt du compte courant d’associé pour un dirigeant
• Les intérêts de la convention de blocage des comptes courants d’associés