Ces dernières années l’actualité fiscale a été suffisamment riche et complexe pour que nous lui dédions un menu complet. Vous y trouverez les actualités les plus marquantes ainsi que les aspects fiscaux des différentes lois de finances.
Le projet de loi de finances 2024
Le gouvernement a présenté le 27 septembre 2023 le projet de loi de finances 2024 (PLF 2024). L'examen au Parlement a commencé ce 10 Octobre en commission des Finances. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les principales mesures du projet de loi de
Une première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital
C'est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article. Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme
Le régime des attributions gratuites d’actions : la loi Macron déjà amendée !
Il n’aura pas fallu longtemps aux politiques qui nous gouvernent et font les lois pour commencer le travail de sape de la loi Macron. Un peu plus d’un an après sa promulgation, la loi dite Macron est l’objet d’un amendement adopté par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale portant sur
La fin de la contribution sur les revenus distribués ?
Il n’aura pas échappé à ceux qui suivent les actualités juridiques et fiscales que le Conseil Constitutionnel s’est récemment prononcé en faveur de l’inconstitutionnalité de la taxe sur les dividendes et revenus distribués. Cette mesure fait suite à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait été transmise par le
L’imposition des monnaies virtuelles : le cas du Bitcoin
Le Bitcoin est une monnaie "virtuelle". Créée en 2008 sur Internet, elle a connu un essor fulgurant. Le premier régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles découle d'une prise de position de l'administration fiscale de Juillet 2014. L'imposition du Bitcoin en est la conséquence. Cette monnaie virtuelle est rapidement devenue l’une des
La baisse programmée de l’IS pour les PME
La course à la présidentielle serait-elle lancée ? Dans une interview, Manuel Valls, le Premier ministre a annoncé une baisse de l’IS à un taux de 28%. Prévu dans le pacte de responsabilité, cette mesure en faveur des entreprises leur permettrait d’accroître leur compétitivité de plus de 5 milliards d’euros. Valoxy, cabinet
Location de véhicules entre particuliers : quel régime fiscal ?
La location de véhicules entre particuliers peut aider ! Pour arrondir les fins de mois, s’adjoindre des revenus complémentaires ou tout simplement profiter d’un phénomène en plein essor, nombre de particuliers décident de tirer parti de leur véhicule en le mettant en location. Cette mise en location se réalise via des