Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprises. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l’embauche et éclaircit les règles du droit social relatives à la vie de l’entreprise.

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La Journée internationale du droit des femmes est célébrée le 8 mars. Elle met  en avant la lutte pour les droits des femmes pour un travail décent, pour leur garantir plus d’autonomie, pour lutter contre la violence à leur égard, et, surtout, pour la réduction des inégalités par rapport aux

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été instauré en 2002. Depuis juillet 2021, il permet au deuxième parent de bénéficier de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, qui s’ajoutent aux 3 jours de congé de naissance. Une nouvelle vie commence, mais qu’en est-il des droits

C’est le cheval de bataille des entreprises, et le mantra des organisations patronales. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs d’allègements et de réductions de charges patronales. Certains ont disparu, d’autres ont évolué, d’autres sont encore en vigueur aujourd’hui. Baisses, allègements, diminutions, et autres mécanismes

La protection des parents d’enfants gravement malades fait l'objet d'une loi. Les salariés qui ont un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou victime d’un accident grave, bénéficient depuis Juillet 2023 d’une protection supplémentaire. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article le renforcement des

La représentativité syndicale dans les TPE se mesure grâce aux élections professionnelles qui ont lieu tous les quatre ans. Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises. Elles servent à élire les représentants du personnel qui siègeront au CSE (Conseil Social Économique). Mais comment sont représentés

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tous les principaux changements qui vont intervenir en matière sociale à partir du 1er Janvier et au long de l’année 2024, et qui touchent les entreprises et les particuliers. Qu'est-ce qui change en 2024 ? —Augmentation du Smic Revalorisation de

Le partage de la valeur en entreprise était l’un des sujets-phares de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 février 2023. La transposition dans la loi du 29 novembre 2023 de cet accord acte une volonté politique forte. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur cette loi, qui renforce les

La jurisprudence sociale 2023 représente l'ensemble des décisions rendues par les juges dans le domaine du droit social en 2023. Elle illustre la manière dont le droit social est interprété à un moment donné. Elle peut donner lieu à des évolutions du droit du travail, voire à des modifications du

Les règles de durée des périodes d’essai sont définies par le Code du travail. Certaines conventions fixaient jusqu'à présent des durées plus longues. La loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023 met fin à cette exception. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur ce

Les informations essentielles à communiquer aux salariés sont rappelées dans le décret n° 2023 - 1004 du 30 octobre 2023. L’article R1221-34 du Code du travail les reprend également. Elles proviennent de la loi DDADUE n°2023-171 du 9 mars 2023, qui adapte le droit français au droit européen et confirme

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les actualités sociales de l’année 2023. Détaillées lors du petit déjeuner Valoxy qui a eu lieu le 21 Novembre dernier, les informations résumées ici vous aident à mieux comprendre les (nouvelles) règles et leur impact sur votre société. —Le

La nouvelle grille de classification unique dans la Métallurgie a fait l'objet de négociations entre les partenaires sociaux de la Métallurgie. Ceux-ci tentent en effet depuis plusieurs années d’harmoniser les pratiques des entreprises, et d’uniformiser leurs nombreuses conventions collectives. Les organisations syndicales et patronales (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sont

La ministre des solidarités a présenté un projet de congé familial, dans la prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Il est annoncé pour 2025, et serait “bien mieux rémunéré” que le congé parental. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille les contours de ce “nouveau” droit à

Le PLFSS 2024 (“le projet de budget de la sécu”) doit à la fois faire réaliser des économies et améliorer l’accès aux soins des français. Et, pour assurer la pérennité du système de soins, le gouvernement insiste cette année sur la responsabilisation de tous les acteurs : la consommation des

Le congé d’adoption permet aux salariés du secteur privé de pouvoir accueillir et préparer l’accueil de l’enfant adopté. D’une durée de 16 à 22 semaines, le  décret du 12 septembre 2023 en a précisé ses modalités. Quelles conditions pour bénéficier de ce congé ? Quand peut-on le prendre ? Pour quelle

Quelle est l’incidence de la suspension du contrat de travail (maladie, congé parental …) sur le droit à congés ? Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 mettent en conformité le droit français avec le droit européen sur la prise en compte de ces périodes. Ces arrêts

La loi du 7 Juillet 2023 a pour but de favoriser l’accompagnement des couples victimes d’une interruption spontanée de grossesse. Plusieurs mesures permettent ainsi une meilleure prise en compte des salariées confrontées à une fausse couche. Quelles sont ces mesures ? Quelles sont les démarches à suivre, les formalités à accomplir

La rupture conventionnelle coûte plus cher depuis que la loi sur les retraites en a fixé les mêmes taux de prélèvements sociaux que pour les départs à la retraite. Et ce, depuis le 1er septembre 2023. Pourquoi ? Avec quelles conséquences, et selon quelles modalités ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

La pension de réversion permet au conjoint survivant de se voir attribuer une partie de la retraite dont bénéficiait - ou aurait pu bénéficier - l'assuré décédé. Elle dépend de différents paramètres, selon qu’il s’agit du régime de base de la Sécurité sociale, ou d’un régime complémentaire. Et notamment de l’âge,

La remise du bulletin de paie par l’employeur est soumise à des règles de confidentialité et de conservation (article L3243-2 du Code du Travail). Les règles de transmission sécurisée du bulletin de paie incluent également l’assurance d’une bonne réception du bulletin par le salarié et son accessibilité pendant les durées

L’emploi des seniors est au coeur de tous les débats. Le gouvernement scrute la question au plus près. Et il se donne pour objectif d’augmenter “l’employabilité” des personnes âgées de plus de 60 ans. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les différentes mesures et

Le contrat de travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme). L’emploi saisonnier constitue un des cas légaux de recours au CDD. Valoxy,

Employeur et salarié sont tenus de respecter les engagements contractuels formalisés lors de la signature du contrat de travail. Cependant, au cours de la relation de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, envisager la modification du contrat de travail du salarié. Selon que la modification porte sur un élément essentiel du

Les non-salariés agricoles bénéficieront dorénavant de deux améliorations de prestations sociales. D'une part un coup de pousse sur l’indemnité journalière AMEXA, qui s’appliquera dès le 1er Juin. D’autre part, et de façon rétroactive, une correction de l’inégalité de traitement de la rente AT-MP. (accident du travail et maladie professionnelle). Valoxy, cabinet

Un arrêté du 7 février 2023 procède à plusieurs adaptations du bulletin clarifié de 2018. L’Administration poursuit ainsi, avec ce bulletin de paie modifié, la démarche de simplification voulue. L’arrêté introduit la notion de “net social”, crée une nouvelle rubrique “cotisations et contributions facultatives “, renomme et précise les exonérations