Dates variables selon les sociétés 

• Déclaration, demande de remboursement  et paiement de la TVA des opérations faites pendant le mois de décembre ou le 4^ème trimestre 2014.

5 janvier 2015

• Entreprises de plus de 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales pour les salaires payés en décembre.
• Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance vieillesse.
• Profession libérales : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, et de l’assurance maladie-maternité.

8 janvier 2015

• Entreprises de plus de 49 salariés : envoi du relevé des contrats de travail signés ou résiliés pendant le mois de décembre à la DARES.

13 janvier 2015

•  Les entreprises assujetties à la TVA qui ont réalisées des opérations intracommunautaires pendant le mois de décembre doivent déposer la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services auprès des douanes.

15 janvier 2015

• Ensemble des contribuables : règlement des impôts à recouvrir depuis le 30 novembre 2014.
• Entreprises de 10 à 49 salariés, et entreprises de moins de 10 salariés avec paiement des charges sociales mensuel: déclaration et paiement des charges sociales de décembre.

• Entreprises de moins de 10 salariés avec  paiement des charges sociales trimestriel: de 9 salariés au plus n’ayant pas opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales du 4ème trimestre 2014  (daté repoussée au 31 janvier pour les entreprises qui décalent la paie avec rattachement à la période d’emploi).
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires :

• règlement mensuel de la taxe sur les salaires de décembre 2014 pour les entreprises qui, en 2013, ont eu une taxe de plus de 10 000 €,
• règlement trimestriel de la taxe sur les salaires du 4ème trimestre pour les entreprises qui, en 2013, ont eu une taxe comprise entre 4 000 et 9 999 €
• règlement annuel de la taxe sur les salaires du 4ème trimestre pour les entreprises qui, en 2013, ont eu une taxe inférieure à 4 000 €
• régularisation des règlements de 2014 sur l’imprimé 2502.

• Sociétés soumises à l’IS avec clôture de leur exercice 30 septembre : règlement  (télépaiement) :
  • du solde de l’impôt sur les sociétés,
  • de la contribution sociale,
  • de la contribution exceptionnelle (lorsqu’elle est due).

• Entreprise de 50 salariés et plus: déclaration et règlement des charges sociales des salaires de décembre payés avant le 11 janvier 2015.

20 janvier 2015

• Artisans, commerçants et industriels : règlement des cotisations mensuelles (CSG / CRDS, (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès).
• Profession libérales : règlement des cotisations mensuelles  (CSG / CRDS (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité).

25 janvier 2015

• Entreprise de 50 salariés et plus: déclaration et règlement des charges sociales des salaires  de décembre payés entre le 11 et le 20 janvier.

31 janvier 2015

• Tous les employeurs : déclaration annuelle des salaires versés en 2014 (DADS) et régularisation des cotisations versées au titre de l’année 2014.
• Sociétés soumises à l’IS avec clôture de leur exercice 31 octobre : déclaration annuelle des résultats et des documents annexes (télétransmission).
• Contribuable déclarant au régime micro ayant choisi le régime réel d’imposition en 2013 et, contribuables déclarant au régime simplifié ayant choisi le régime réel normal en 2013 : date limite pour dénoncer leur option pour 2015.
• Contribuable déclarant au régime micro en 2014 : date limite pour choisir un régime réel d’imposition (applicable en 2015 et 2016).
• Contribuable déclarant au régime simplifié d’imposition en 2014 : date limite pour choisir le régime réel normal (applicable en 2015 et 2016).
• Associés déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC) imposés au régime de la déclaration contrôlée : date limite pour choisir l’option que le résultat 2015 soit déterminé 2015 en fonction des créances acquises et des dépenses engagées, ou dénonciation de cette option fiscale.
• Associés déclarant des bénéfices non commerciaux (BNC) ayant choisis en 2013 et 2014 pour le régime de la déclaration contrôlée : date limite pour dénoncer cette option pour 2015.
• Employeurs de moins de 10 salariés : date limite pour choisir l’option pour la mensualisation des cotisations de Sécurité sociale.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

Déclaration, demande de remboursement  et paiement de la TVA des opérations faites pendant le mois de janvier.

5 février 2015

• Entreprises de plus de 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales des salaires de janvier payés au plus tard le 31 janvier.
• Artisans, commerçants et industriels : règlement des cotisations mensuelles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de CSG, de CRDS ainsi que de la contribution à la formation professionnelle (uniquement pour les commerçants et les industriels).
• Professions libérales : règlement des cotisations mensuelles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas optés pour la mensualisation : paiement des cotisations trimestrielles d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS.
• Professions libérales n’ayant pas optés pour la mensualisation : paiement des cotisations trimestrielles d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS.

8 février 2015

• Entreprise de 50 salariés et plus: envoi du relevé des contrats de travail signés ou résiliés pendant le mois de décembre à la DARES.

12 février 2015

•  Les entreprises assujetties à la TVA qui ont réalisées des opérations intracommunautaires pendant le mois de janvier doivent déposer la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services auprès des douanes.

15 février 2015

• Contribuables à l’Impôt sur le Revenu non mensualisés : règlement de l’acompte (1er tiers) de l’IR sur les revenus perçus en 2014.
• Entreprises de 10 à 49 salariés, et entreprises de moins de 10 salariés avec mensualisation des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales de janvier.
• Sociétés soumises à l’IS avec clôture de leur exercice 31 octobre : règlement  (télépaiement) :

• du solde de l’impôt sur les sociétés,
• de la contribution sociale,
• de la contribution exceptionnelle (lorsqu’elle est due).

• Sociétés ayant distribué des dividendes et/ou réglé des intérêts de comptes courants : déclaration des IFU (récapitulatif des versements de 2014 au titre des opérations sur les valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers).
• Employeurs soumis à la taxe sur les salaires : règlement mensuel de la taxe sur les salaires de janvier pour les entreprises qui, en 2014, ont eu une taxe de plus de 10 000 €.
• Entreprise 50 salariés et plus : déclaration et règlement des charges sociales des salaires de décembre payés avant le 11 janvier 2015.

20 février 2015

• Artisans, commerçants et industriels : règlement des cotisations mensuelles (CSG / CRDS, contribution à la formation professionnelle (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès).
• Profession libérales : règlement des cotisations mensuelles  (CSG / CRDS, contribution à la formation professionnelle (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité).

25 février 2015

• Entreprises de 50 salariés et plus : déclaration et règlement des charges sociales des salaires  de janvier payés entre le 11 et le 20 janvier.

28 février 2015

• Taxe d’apprentissage : date limite pour la résiliation de certaines dépenses déductibles (pour les entreprises redevables).
• Entreprises soumises à la formation professionnelle continue : date limite pour verser la participation aux organismes collecteurs.
• Sociétés soumises à l’IS avec clôture de leur exercice 30 novembre : déclaration annuelle des résultats et des documents annexes (télétransmission).

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2014.
• Demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2014.

1er mars 2014

• Date limite de la déclaration annuelle pour l’emploi de travailleurs handicapés et éventuel règlement contribution AGEFIPH (Sociétés 20 salariés et +).
• Date limite de la déclaration annuelle de la taxe d’apprentissage et formation professionnelle continue.

5 mars 2014

• Société + 49 salariés : déclaration + règlement charges sociales mois février 2014.
• Profession libérales : mensualité cotisations sociales (maladie, maternité, allocations familiales, CSG & CRDS).
• Artisans, commerçants et société industrielle : mensualité cotisations sociales (maladie, maternité, allocations familiales, CSG & CRDS, vieillesse, invalidité-décès).

8 mars 2014

Société + 49 salariés : envoi à la DARES du relevé des contrats de travail (nouvelles embouches et résiliation de contrats du mois de février 2014).

12 mars 2014

Sociétés assujetti à la TVA qui ont des opérations intra-communautaires : communication au service des douanes de la déclaration mensuelle (opération février 2014) d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services.

15 mars 2014

• Société de 9 à 49 salariés et entreprise de moins de 9 salariés qui ont mensualisés le règlement de leurs charges sociales : déclaration et règlement des charges sociales de février 2014.
• Société de 50 salariés et plus : déclaration et règlement des charges sociales de février 2014.
• Sociétés à l’IS qui ont clôturées leur compte le 30 novembre 2013 : règlement du solde de l’IS (+ contributions exceptionnelles).
• Règlement de la taxe sur les salaires de février.
• Acompte d’IS et contributions exceptionnelles pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

20 mars 2014

• Profession libérales (en cas de demande) : mensualité cotisations sociales (maladie, maternité, allocations familiales, CSG & CRDS).
• Artisans, commerçants et société industrielle (en cas de demande) : mensualité cotisations sociales (maladie, maternité, allocations familiales, CSG & CRDS, vieillesse, invalidité-décès).

25 mars 2014

Société de 50 salariés et plus : déclaration et règlement des charges sociales sur les salaires de février payés après le 10 mars.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, règlement et demande de remboursement de la TVA pour les opérations de mars 2014.

Déclaration mensuelles

• TVA
• Charges sociales
• Déclaration DEB – DES en cas d’opérations intracommunautaires

5 avril 2015

• Entreprises de plus de 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales pour les salaires payés en mars.
• Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance vieillesse.
• Profession libérales : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, et de l’assurance maladie-maternité.
• Artisans, commerçants et industriels non mensualisés : régularisation des cotisations provisionnel et règlement trimestriel des charges sociales (CSG / CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès).
• Profession libérales non mensualisées : régularisation des cotisations provisionnel et règlement trimestriel des charges sociales (CSG / CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité).

13 avril 2015

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2014.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, règlement et demande de remboursement de la TVA pour les opérations d’avril 2014.

Déclaration mensuelles

• TVA
• Charges sociales
• Déclaration DEB – DES en cas d’opérations intracommunautaires

5 mai 2014

• DADS 2 : Déclaration Annuelle Des Salaires (honoraires, commissions et courtages versés en 2013),
• Date limite pour le dépôt de la liasse fiscale « papier »,
• Déclaration relative à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE),
• Entreprises  redevables de la TVA soumises au régime simplifié : déclaration annuelle  et régularisation de TVA (CA 12.

14 mai 2014

• Assujettis à la TVA ayant réalisé des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2014.

15 mai 2014

• Déclaration et règlement de la C3S pour les sociétés assujetties à la contribution sociale de solidarité.
• Règlement du deuxième tiers de l’IR pour les ménages qui ne sont pas mensualisés.
• Solde IS pour les entreprises qui ont clôturées le 31/12/2013

20 mai 2014

• Déclaration IR (sur les revenus 2013) et ISF papier.
• Dirigeants TNS : déclaration sociale des indépendants (DSI) (pour le 10 juin si déclaration par Internet),
• Date limite pour la télétransmission de la liasse fiscale,

31 mai 2014

• Date limite pour adhérer à un CGA (pour bénéficier des avantages fiscaux au titre de 2014).

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, règlement et demande de remboursement de la TVA pour les opérations de mai 2014.
• Date limite des déclarations de revenu par internet, le 3 juin pour les contribuables habitant dans les départements 20 à 49, 10 juin pour ceux habitant dans les départements supérieurs à 50 ainsi que ceux entre 974 et 976.

Déclaration mensuelles

• TVA : 18, 21 et 24 juin en fonction de votre statut juridique
• Charges sociales, le 15 du mois pour les entreprises de plus de 10 salariés
• Déclaration DEB – DES en cas d’opérations intracommunautaires

10 juin 2014

• TNS : Déclaration Sociale de Indépendants à faire par internet aux organismes conventionnés qui dépendent du RSI, et dernière déclaration d’impôt sur le revenu pour les chanceux.

12 juin 2014

• Déclaration d’échanges de biens et déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en avril 2014.

13 juin 2014

• Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.

16 juin 2014

• Sociétés soumises à l’IS : versement de l’acompte d’IS, de l’acompte de contribution sociale. Pour les entreprises concernées : versement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les revenus distribués.
• Déclaration et versement de l’ISF pour les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur  ou égal à 2,57 millions d’euros.
• Règlement de l’acompte de la CFE pour les entreprises concernées (sauf en cas de mensualisation).

30 juin 2014

• Date limite pour modifier le mode de paiement (mensualisé ou non) de l’impôt sur le revenu et des impôts locaux.
• Assemblée générale des sociétés ayant clôturées leur exercice au 31 décembre 2013.

• Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, règlement et demande de remboursement de la TVA pour les opérations de juin
  2014.

5 juillet 2014

• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin qui sont payés au plus tard le 30 juin (pour les entreprises de plus de 50 salariés)
• Paiement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les artisans, commerçants et industriels
• Paiement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.

11 juillet 2014

• Dépôt de TVA sur les opérations de juin pour les assujettis qui effectuent des opérations intracommunautaires.

15 juillet 2014

• Paiement du solde d’IS pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 mars 2014
• Versement à l’Etat de la taxe sur les salaires payés en juin 2014
• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin 2014.

20 juillet 2014

• Paiement mensuel (sur demande) des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les artisans, commerçants et industriels.
• Paiement mensuel (sur demande) des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.

25 juillet 2014

• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juin, et payé entre le 11 et le 20 juillet 2014 (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

31 juillet 2014

• Déclaration de résultat pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés qui clôturent leur exercice au 30 avril 2014 (délai supplémentaire pour les télé-déclarations).

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

5 août 2014

• Paiement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les artisans, commerçants et industriels
• Paiement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.
• Artisans, commerçants et industriels n’ayant pas optés pour la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS
• Professions libérales n’ayant pas optés pour la mensualisation : paiement trimestriel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.
• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet qui sont payés au plus tard le 31 juillet (pour les entreprises de plus de 50 salariés)

8 août 2014

• Relevé des contrats de travail de juillet qu’ils soient conclus ou résiliés durant le mois, et à transmettre à la DARES.

12 août 2014

• Dépôt de TVA sur les opérations de juillet pour les assujettis qui effectuent des opérations intracommunautaires.

15 août 2014

• Paiement du solde d’IS pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 30 avril 2013
• Versement à l’Etat de la taxe sur les salaires payés en juillet 2013
• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet 2013.

20 août 2014

• Paiement mensuel (sur demande) des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les artisans, commerçants et industriels
• Paiement mensuel (sur demande) des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.

25 août 2014

• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires de juillet, et payé entre le 11 et le 20 août 2013 (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

31 août 2014

• Déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31 mai 2013.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

5 septembre 2014

• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août qui sont payés au plus tard le 30 août (pour les entreprises de plus de 50 salariés)
• Paiement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les artisans, commerçants et industriels
• Paiement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.

8 septembre 2014

• Relevé des contrats de travail d’août qu’ils soient conclus ou résiliés durant le mois, et à transmettre à la DARES.

12 septembre 2014

• Dépôt de TVA sur les opérations d’août pour les assujettis qui effectuent des opérations intracommunautaires.

15 septembre 2014

• Paiement du solde d’IS pour les sociétés qui clôturent leur exercice au 31 mai 2014
• Versement à l’Etat de la taxe sur les salaires payés en juin 2014
• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2014.
• Paiement du solde de l’impôt sur le revenu de 2013 et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les contribuables n’ayant pas opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu

20 septembre 2014

• Paiement mensuel (sur demande) des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’assurance invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les artisans, commerçants et industriels
• Paiement mensuel (sur demande) des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS pour les professions libérales.

25 septembre 2014

• Déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août, et payé entre le 11 et le 20 septembre 2014 (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

30 septembre 2014

• Déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 30 juin 2014
• Dernière faculté de résiliation de l’option pour l’année en cours pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation du paiement de leur cotisation foncière des entreprises (CFE)

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, demande de remboursement  et paiement de la TVA des opérations faites pendant le mois de septembre 2013 ou du 3e trimestre de 2014.

5 octobre 2014

• Entreprises de plus de 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales pour les salaires payés en septembre.
• Artisans, commerçants et industriels : prélèvement mensuel des cotisations sociales (CSG / CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès).
• Profession libérales : prélèvement mensuel des cotisations sociales (CSG / CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité).

8 octobre 2014

• Entreprises de plus de 50 salariés : envoi du relevé des contrats de travail signés ou résiliés pendant le mois de septembre 2014 à la DARES.

11 octobre 2014

• Les entreprises assujetties à la TVA qui ont réalisées des opérations intracommunautaires pendant le mois de septembre doivent déposer la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services auprès des douanes.

15 octobre 2014

• Sociétés à l’IS ayant une clôture d’exercice le 30 juin : règlement du solde de l’IS, de la contribution sociale et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Entreprises de 10 à 49 salariés, et entreprises  : déclaration et paiement des charges sociales de septembre.
• Entreprises de moins de 10 salariés avec un paiement des charges sociales trimestriel : déclaration et paiement des charges sociales du 3e trimestre.
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : règlement de la taxe sur les salaires payés en septembre 2014 ( quand le total de la taxe du au titre de 2013 dépassait 10 000 €, ou au cours du 3e trimestre 2013 quand le total des sommes dues au titre de 2012 était compris entre 4 000 et 10 000 €).
• Entreprises de plus de 49 salariés : déclaration et règlement des charges sociales sur les salaires de septembre payés avant le 11 octobre.
• Contribuables : règlement des impôts locaux 2013.

20 octobre 2014

• Artisans, commerçants et industriels : prélèvement mensuel des cotisations sociales (CSG / CRDS, (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès).
• Profession libérales : prélèvement mensuel des cotisations sociales (CSG / CRDS(sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité).

25 octobre 2014

• Entreprises de plus de 49 salariés : déclaration et règlement des charges sociales des salaires payés de septembre payés entre le 11 et le 20 octobre .

31 octobre 2014

• Sociétés soumises à l’IS ayant une clôture d’exercice le 31 juillet : envoi de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, demande de remboursement  et paiement de la TVA des opérations faites pendant le mois de octobre.

5 novembre 2014

• Entreprises de plus de 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales pour les salaires payés en octobre.
• Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance vieillesse.
• Profession libérales : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, et de l’assurance maladie-maternité.
• Artisans, commerçants et industriels non mensualisés : régularisation des cotisations provisionnel et règlement trimestriel des charges sociales (CSG / CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès).
• Profession libérales non mensualisées : régularisation des cotisations provisionnel et règlement trimestriel des charges sociales (CSG / CRDS, allocations familiales, assurance maladie-maternité).

8 novembre 2014

• Entreprises de plus de 50 salariés : envoi du relevé des contrats de travail signés ou résiliés pendant le mois de octobre 2013 à la DARES.

11 novembre 2014

• Les entreprises assujetties à la TVA qui ont réalisées des opérations intracommunautaires pendant le mois d’octobre doivent déposer la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services auprès des douanes.

15 novembre 2014

• Sociétés à l’IS ayant une clôture d’exercice le 31 juillet: règlement du solde de l’IS, de la contribution sociale et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Entreprises de 10 à 49 salariés, et entreprises  : déclaration et paiement des charges sociales d’octobre .
• Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : règlement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2014 ( quand le total de la taxe du au titre de 2012 dépassait 10 000 €).
• Entreprises de plus de 49 salariés : déclaration et règlement des charges sociales sur les salaires d’octobre payés avant le 11 octobre.
• Contribuables : règlement de la taxe d’habitation.

20 novembre 2014

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles (CSG / CRDS, (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse).
• Profession libérales : régularisation des cotisations provisionnelles  (CSG / CRDS(sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité).

25 novembre 2014

• Entreprises de plus de 49 salariés : déclaration et règlement des charges sociales des salaires payés d’octobre payés entre le 11 et le 20 novembre.

30 novembre 2014

• Sociétés soumises à l’IS ayant une clôture d’exercice le 31 août : envoi de la déclaration annuelle des résultats et des documents annexes.

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique

Dates variables selon les sociétés

• Déclaration, demande de remboursement  et paiement de la TVA des opérations faites pendant le mois de novembre.

5 décembre 2014

• Entreprises de plus de 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales pour les salaires payés en novembre.
• Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, de l’assurance maladie-maternité et de l’assurance vieillesse.
• Profession libérales : régularisation des cotisations provisionnelles  de CSG / CRDS, des allocations familiales, et de l’assurance maladie-maternité.

8 décembre 2014

• Entreprises de plus de 49 salariés : envoi du relevé des contrats de travail signés ou résiliés pendant le mois de novembre 2014 à la DARES.

11 décembre 2014

• Les entreprises assujetties à la TVA qui ont réalisées des opérations intracommunautaires pendant le mois de novembre doivent déposer la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services auprès des douanes.

15 décembre 2014

• Sociétés à l’IS ayant une clôture d’exercice le 31 août: télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle.
• Entreprises de plus de 49 salariés : déclaration et paiement des charges sociales de novembre payés avant le 11 décembre.
• Entreprises assujetties à la taxe sur les salaires : règlement de la taxe sur les salaires payés en octobre 2014 ( quand le total de la taxe du au titre de 2012 dépassait 10 000 €).
• Entreprises à l’IS : télépaiement des acomptes d’IS et de contribution sociale et le cas échéant, paiement anticipé de la contribution exceptionnelle et de la contribution sur les dividendes distribués.
• Entreprises de  9 à 49 salariés et entreprise de moins de 10 salariés mensualisé : déclaration et paiement des charges sociales de novembre.
• Contribuables : règlement du solde de la CFE et date limite pour la opter pour la mensualisation en 2014 de l’IR et/ou des impôts locaux.

20 décembre 2014

• Artisans, commerçants et industriels : régularisation des cotisations provisionnelles (CSG / CRDS, (sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité, assurance vieillesse).
• Profession libérales : régularisation des cotisations provisionnelles  (CSG / CRDS(sur demande), allocations familiales, assurance maladie-maternité).

25 décembre 2014

• Entreprises de plus de 49 salariés : déclaration et règlement des charges sociales des salaires payés de novembre payés entre le 11 et le 20 décembre.

30 décembre 2014

• Sociétés assujetti à le CFE : télépaiement des cotisations à recouvrir avant le 15 novembre.
• Sociétés de plus de 10 salariés : consultation du CE (ou des DP si pas de CE) sur le plan de formation de l’année à venir.

31 décembre 2014

• Date limite pour investir la participation de l’année (0,45% de la masse salariale).
• Sociétés à l’IS ayant une clôture d’exercice le 30 septembre : télédéclaration annuelle des résultats et des documents annexes.
• Entreprises de plus de 10 salariés : date limite pour engager certaines dépenses déductibles de la participation à la formation continue
• Etablissements crées ou repris pendant l’année : déclaration provisoire pour la CFE ( cerfa N° 14187*03 ).

*Ce calendrier est fourni sous réserve d’éventuelles modifications de l’administration publique